Bitbuy est un nom commercial de Coinsquare Capital Markets Ltd., réglementée par l’OCRI.
Coinsquare Capital Markets Limited (« Bitbuy »), à titre de membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), est tenue, en vertu des règles de l’OCRI, d’établir, de maintenir et de faire respecter des politiques et procédures écrites raisonnablement conçues pour assurer la « meilleure exécution » lorsqu’elle agit pour le compte d’un client. Cette déclaration de meilleure exécution a pour but de fournir un résumé clair et facile à comprendre des mesures prises par Coinsquare pour obtenir la « meilleure exécution » des ordres des clients - ce qui signifie obtenir pour nos clients les conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances, compte tenu des conditions de marché en vigueur.
Facteurs de meilleure exécution
La détermination de la réalisation de la meilleure exécution est soumise à des efforts raisonnables et doit être interprétée dans le contexte des facteurs généraux suivants :
Examen du devis du client Coinsquare :
CCML examinera également toutes les exécutions par le biais d’un rapport d’exception sur l’exécution des écarts qui mesurera la cotation donnée aux clients par rapport à la cotation sous-jacente à CCML, afin d’examiner tous les cas où la cotation présente une différence de plus de 385 points de base.
Ces cas feront l’objet d’une enquête et, à moins que le client n’ait donné son accord pour que l’écart soit plus élevé, le client se verra rembourser la différence en dollars canadiens (CAD) pour remédier à la situation, et une révision des paramètres de négociation sera effectuée pour s’assurer que les systèmes fonctionnent comme prévu dans le cadre de l’écart prévu.
De plus, CCML examinera toutes les exécutions par le biais d’un rapport d’exception qui comparera la cotation donnée aux clients avec les prix disponibles sur le SNP de Coinsquare. Le rapport doit faire ressortir tout cas où un écart de 1 $ ou plus existe. Si de tels cas sont constatés, le client concerné sera dédommagé de l’équivalent en dollars canadiens de la différence entre le prix de référence qui a été utilisé pour générer la cotation dans CS Trade, et le prix qui était disponible sur le SNP au moment de l’exécution.
Options de soumission des ordres
Coinsquare s’efforce d’exécuter tous les ordres de ses clients. Toutefois, certains types d’ordres peuvent être traités différemment, en fonction du type d’ordre et de la manière dont il est soumis à Coinsquare par le client. Par exemple :
Comment Coinsquare établit une cotation pour une transaction CS
Contrairement aux titres de participation (actions), qui sont cotés en bourse, les actifs numériques ne sont pas « cotés » sur une seule place de marché, mais existent plutôt sur la chaîne de blocs et sont échangés à l’échelle mondiale par et via divers intermédiaires. Coinsquare utilise diverses mesures pour s’assurer que vos transactions via CS Trade seront toujours exécutées au meilleur prix disponible dans les circonstances qui prévalent au moment où vous confirmez votre transaction.
Pour établir la cotation, qui est le prix auquel Coinsquare vous achètera un actif numérique ou vous vendra un actif numérique, Coinsquare :
La cotation que vous recevez est garantie pendant dix (10) secondes ; si vous confirmez la transaction dans ce délai de 10 secondes, Coinsquare exécutera la transaction en utilisant cette cotation comme prix d’exécution. Après 10 secondes, la cotation originale sera automatiquement périmée et remplacée par une nouvelle cotation. Cette opération se répétera toutes les 10 secondes jusqu’à ce que vous confirmiez la transaction ou que vous décidiez de ne pas la réaliser du tout.
En résumé, Coinsquare examine les prix disponibles sur les marchés mondiaux à chaque étape du processus afin de vous proposer le meilleur prix disponible à tout moment. Toutefois, tant que vous n’avez pas confirmé votre transaction, le prix que nous vous proposons est susceptible de changer, en fonction des fluctuations du marché.
Vous devez également savoir que :
Structure de l’entreprise et gestion des conflits
Coinsquare est inscrite et exerce ses activités à titre de courtier en placements approuvé par l’OCRI, mais elle détient également l’autorisation réglementaire d’exploiter un marché reconnu comme système de négociation parallèle (ou « SNP »), qu’elle gère en tant qu’entité commerciale distincte. Lorsqu’elle fournit des services à un client de détail, Coinsquare agit à titre de courtier. En revanche, les services du SNP sont offerts uniquement aux autres courtiers membres de l’OCRI ainsi qu’aux grandes sociétés de placement institutionnelles. Bien que les activités de courtier et de SNP soient toutes deux gérées par une seule et même entité (qui est une filiale à part entière de Coinsquare Ltd.), chaque unité commerciale a ses propres employés et les informations relatives aux transactions ne sont jamais partagées entre les deux unités commerciales. En outre, le négociant de Coinsquare ne bénéficiera jamais d’un traitement préférentiel par rapport aux autres négociants susceptibles de négocier sur le SNP de Coinsquare. Pour plus de détails sur la manière dont Coinsquare a traité tous les conflits potentiels entre ses activités de courtier et de SNP, veuillez consulter les politiques et procédures de Coinsquare relatives aux conflits d’intérêts des SNP et les politiques et procédures relatives aux conflits d’intérêts des courtiers, qui sont disponibles sur le site Web de Coinsquare à l’adresse [https://bitbuy.ca/fr-ca/legal-and-regulatory-documents].
Revue annuelle
Coinsquare revoit ses politiques et procédures de « meilleure exécution », y compris la présente déclaration de meilleure exécution, au moins une fois par an.
Si vous avez des questions concernant la présente divulgation sur la meilleure exécution ou toute politique qui y est décrite, veuillez soumettre une demande à notre équipe de soutien à l’adresse suivante : https://support.bitbuy.ca/hc/en-us/requests/new.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
