Coinsquare Capital Markets Limited (agissant sous la dénomination de "Bitbuy"), en tant que courtier membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), est tenu, en vertu des règles de l’OCRI, d’établir, de maintenir et d’assurer le respect de politiques et de procédures écrites raisonnablement conçues pour obtenir la « meilleure exécution » lorsqu’il agit pour un client. Cette déclaration de meilleure exécution a pour but de fournir un résumé clair et facile à comprendre des mesures prises par Bitbuy pour obtenir la « meilleure exécution » des ordres des clients – ce qui signifie obtenir pour nos clients les conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances, compte tenu des conditions de marché en vigueur.
La détermination de la réalisation de la meilleure exécution est soumise à des efforts raisonnables et doit être interprétée dans le contexte des facteurs généraux suivants :
Bitbuy examinera également toutes les exécutions par le biais d’un rapport d’exception sur l’exécution des écarts qui mesurera la cotation donnée aux clients par rapport à la cotation sous-jacente à Bitbuy, afin d’examiner tous les cas où la cotation présente une différence de plus de 385 points de base.
Ces cas feront l’objet d’une enquête et, à moins que le client n’ait donné son accord pour que l’écart soit plus élevé, le client se verra rembourser la différence en dollars canadiens (CAD) pour remédier à la situation, et une révision des paramètres de négociation sera effectuée pour s’assurer que les systèmes fonctionnent comme prévu dans le cadre de l’écart prévu.
De plus, Bitbuy examinera toutes les exécutions par le biais d’un rapport d’exception qui comparera la cotation donnée aux clients avec les prix disponibles sur le SAE Bitbuy. Le rapport renvoie une instance lorsqu’il existe un écart de 1 $ ou plus. Si de tels cas sont constatés,
le client concerné sera dédommagé de l’équivalent en dollars canadiens de la différence entre le prix de référence qui a été utilisé pour générer la cotation dans Bitbuy Trade, et le prix qui était disponible sur le SAE au moment de l’exécution.
Bitbuy s’efforce d’exécuter tous les ordres de ses clients. Toutefois, certains types d’ordres peuvent être traités différemment, en fonction du type d’ordre et de la manière dont il est soumis à Bitbuy par le client. Par exemple :
Contrairement aux titres de participation (actions), qui sont cotés en bourse, les actifs numériques ne sont pas « cotés » sur une seule place de marché, mais existent plutôt sur la chaîne de blocs et sont échangés à l’échelle mondiale par et via divers intermédiaires. Bitbuy
utilise diverses mesures pour s’assurer que vos transactions via Bitbuy Trade seront toujours exécutées au meilleur prix disponible dans les circonstances qui prévalent au moment où vous confirmez votre transaction.
Pour établir la cotation, qui est le prix auquel Bitbuy vous achètera un actif numérique ou vous vendra un actif numérique, Bitbuy:
La cotation que vous recevez est garantie pendant dix (10) secondes; si vous confirmez la transaction dans ce délai de 10 secondes, Bitbuy exécutera la transaction en utilisant cette cotation comme prix d’exécution. Après 10 secondes, la cotation originale sera automatiquement périmée et remplacée par une nouvelle cotation. Cette opération se répétera toutes les 10 secondes jusqu’à ce que vous confirmiez la transaction ou que vous décidiez de ne pas la réaliser du tout.
En résumé, Bitbuy examine les prix disponibles sur les marchés mondiaux à chaque étape du processus afin de vous proposer le meilleur prix disponible à tout moment. Toutefois, tant que
vous n’avez pas confirmé votre transaction, le prix que nous vous proposons est susceptible de changer, en fonction des fluctuations du marché.
Vous devez également savoir que:
Bitbuy est enregistré et opère en tant que courtier en valeurs mobilières agréé par l’OCRI, mais il a également reçu l’autorisation réglementaire d’exploiter une place de marché qui est un système de négociation alternatif (ou « SCA »), qu’il exploite en tant qu’entité commerciale distincte. Lorsqu’il vous fournit des services en tant que client de détail, Bitbuy opère en tant que courtier; en revanche, les services du SCA ne sont proposés qu’aux autres courtiers de l’OCRI et aux grandes sociétés d’investisseurs institutionnels. Bien que les activités de courtier et de SCA soient toutes deux gérées par une seule et même entité (qui est une filiale à part entière de Bitbuy Ltd.), chaque unité commerciale a ses propres employés et les informations relatives aux transactions ne sont jamais partagées entre les deux unités commerciales. En outre, le négociant de Bitbuy ne bénéficiera jamais d’un traitement préférentiel par rapport aux autres négociants susceptibles de négocier sur le SCA de Bitbuy. Pour plus de détails sur la manière dont Bitbuy a traité tous les conflits potentiels entre ses activités de courtier et de SCA, veuillez consulter les politiques et procédures de Bitbuy relatives aux conflits d’intérêts des SCA et les politiques et procédures relatives aux conflits d’intérêts des courtiers, qui sont disponibles sur le site Web de Bitbuy à l’adresse: https://bitbuy.ca/
Bitbuy revoit ses politiques et procédures de « meilleure exécution », y compris la présente déclaration de meilleure exécution, au moins une fois par an.
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de meilleure exécution ou toute politique qu’elle décrit, veuillez envoyer un courriel à notre équipe d’assistance à l’adresse suivante support@bitbuy.ca.
Dernière mise à jour: Mai 2024
