Bitbuy est un nom commercial de Coinsquare Capital Markets Ltd., réglementée par l’OCRI.
Coinsquare Capital Markets Limitée (« Coinsquare »), à titre de membre courtier de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), est tenue, en vertu des règles de l’OCRI, d’établir, de maintenir et d’assurer la conformité à des politiques et procédures écrites raisonnablement conçues pour atteindre la « meilleure exécution » lorsqu’elle agit pour un client. La présente divulgation sur la meilleure exécution vise à fournir un résumé clair et facile à comprendre des mesures que prend Coinsquare afin d’atteindre la « meilleure exécution » des ordres des clients — ce qui signifie obtenir pour nos clients les conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances, en tenant compte des conditions de marché en vigueur.
Facteurs de meilleure exécution
La détermination de l’atteinte de la meilleure exécution repose sur des efforts raisonnables et doit être interprétée dans le contexte des facteurs généraux suivants :
Examen des cotations clients de Coinsquare
CCML examinera également toutes les exécutions au moyen d’un rapport d’exception sur l’exécution des écarts (« spread execution exception report »), qui comparera la cotation fournie aux clients à la cotation sous-jacente reçue par CCML, afin d’identifier tout cas où l’écart dépasse 385 points de base (bps).
Toute situation de ce type fera l’objet d’une enquête et, sauf si le client a autorisé cet écart supérieur, la différence sera remboursée au client en dollars canadiens (CAD) afin de corriger la situation. Un examen des paramètres de négociation sera également effectué afin de s’assurer que les systèmes fonctionnent comme prévu dans les limites de l’écart visé.
De plus, CCML examinera toutes les exécutions à l’aide d’un rapport d’exception comparant les cotations fournies aux clients aux prix disponibles sur le système ATS de Coinsquare. Le rapport identifiera toute divergence de 1 $ ou plus. Si de tels cas sont relevés, le client concerné recevra une compensation équivalente en dollars canadiens correspondant à la différence entre le prix de référence utilisé pour générer la cotation dans CS Trade et le prix disponible sur l’ATS au moment de l’exécution.
Options de soumission des ordres
Coinsquare déploie des efforts diligents pour exécuter chacun des ordres de ses clients ; toutefois, différents types d’ordres peuvent être traités différemment selon leur nature et la façon dont ils sont soumis à Coinsquare par le client. Par exemple :
Comment Coinsquare établit une cotation pour CS Trade
Contrairement aux titres de participation (actions), qui sont inscrits sur une bourse, les actifs numériques ne sont pas « cotés » sur une seule plateforme de marché ; ils existent plutôt sur la chaîne de blocs (blockchain) et sont négociés mondialement par l’intermédiaire de divers intermédiaires. Coinsquare utilise diverses mesures afin de garantir que vos transactions via CS Trade soient toujours exécutées au meilleur prix disponible selon les conditions en vigueur au moment où vous confirmez votre transaction.
Pour établir la cotation — c’est-à-dire le prix auquel Coinsquare achètera un actif numérique auprès de vous ou vous vendra un actif numérique — Coinsquare :
La cotation que vous recevez est garantie pendant dix (10) secondes ; si vous confirmez la transaction dans ce délai, Coinsquare exécutera la transaction au prix coté.
Après 10 secondes, la cotation originale devient automatiquement périmée et est remplacée par une nouvelle cotation. Ce processus se répète toutes les 10 secondes jusqu’à ce que vous confirmiez la transaction ou décidiez de ne pas procéder.
En résumé, Coinsquare examine les prix disponibles sur les marchés mondiaux à chaque étape du processus afin de vous fournir le meilleur prix disponible à tout moment. Toutefois, jusqu’à la confirmation de votre transaction, le prix qui vous est coté peut varier selon les fluctuations du marché.
Vous devez également savoir que :
Structure corporative et gestion des conflits
Coinsquare est inscrite et exerce ses activités en tant que courtier en placement approuvé par l’OCRI, mais elle détient également l’autorisation réglementaire d’exploiter une plateforme de marché constituant un système alternatif de négociation (« ATS »), qu’elle exploite comme entité commerciale distincte. Lorsqu’elle fournit des services à des clients de détail, Coinsquare agit comme courtier ; en revanche, les services de l’ATS ne sont offerts qu’à d’autres courtiers membres de l’OCRI et à de grandes sociétés d’investissement institutionnelles.
Bien que les activités de courtage et celles de l’ATS soient exploitées au sein d’une même entité corporative (filiale en propriété exclusive de Coinsquare Ltd.), chaque unité d’affaires possède ses propres employés, et les renseignements de négociation ne sont jamais partagés entre elles. De plus, le courtier Coinsquare ne reçoit aucun traitement préférentiel par rapport aux autres courtiers pouvant négocier sur l’ATS de Coinsquare.
Pour plus de détails sur la manière dont Coinsquare traite les conflits potentiels entre ses activités de courtage et celles de l’ATS, veuillez consulter les politiques et procédures relatives aux conflits d’intérêts de l’ATS et du courtier, disponibles sur le site Web de Coinsquare : Coinsquare Policies and Procedures
Révision annuelle
Coinsquare révise ses politiques et procédures de « meilleure exécution », y compris la présente divulgation, au moins une fois par année.
Si vous avez des questions concernant cette divulgation sur la meilleure exécution ou toute politique qu’elle décrit, veuillez soumettre une demande à notre équipe de soutien :
Coinsquare Support Request Form
Revised June 1, 2026
