Chez Bitbuy, nous prenons la confidentialité au sérieux. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre comment nous, à savoir Coinsquare Capital Markets Ltd. et ses sociétés affiliées (« Bitbuy », « nous », « notre » ou « nos »), collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles (telles que définies ci-dessous) lorsque vous accédez à https://bitbuy.ca/ ou à l’un de nos sites Web et applications mobiles associés (collectivement, le « Site »), et que vous utilisez les services que nous fournissons via le Site (les « Services »). Notre déclaration de confidentialité est notre engagement à traiter vos informations personnelles avec soin et conformément à la législation applicable en matière de confidentialité.
Nous traiterons les informations personnelles conformément à la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été recueillies et à nos pratiques en matière de confidentialité, à moins que vous ne consentiez à ce que nous les traitions différemment. La présente déclaration de confidentialité s’applique à toutes les informations que nous recueillons ou recevons à votre sujet, quelle qu’en soit la source.
La présente déclaration de confidentialité constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« utilisateur », « vous » ou « votre ») et Bitbuy. Si vous souscrivez à la présente déclaration de confidentialité au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité à la présente déclaration de confidentialité, auquel cas les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à cette entité. Si vous ne disposez pas d’un tel pouvoir, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la présente déclaration de confidentialité, vous ne devez pas accepter cette déclaration de confidentialité et ne pouvez pas accéder au site et aux services ni les utiliser. En accédant au site et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les conditions de la présente déclaration de confidentialité. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions de la présente déclaration de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site et aux services ni à les utiliser. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons ou ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n’employons ou ne gérons pas.
Le terme « informations personnelles »désigne toute information permettant de vous identifier en tant qu’individu. Nous limitons la collecte d’informations personnelles à ce qui est nécessaire aux fins identifiées par Bitbuy dans la présente déclaration de confidentialité (voir « Comment nous utilisons vos informations personnelles »). Nous recueillons les types d’informations personnelles suivants :
Sauf autorisation ou obligation légale contraire, nous obtiendrons votre consentement éclairé avant de recueillir et, dans tous les cas, avant d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles à quelque fin que ce soit. La forme de consentement que nous recherchons, y compris s’il est explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des informations personnelles, des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances et des objectifs pour lesquels nous recueillons les informations personnelles. Le consentement explicite peut être obtenu verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite peut être obtenu par votre utilisation des services, ou lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations, vous renseigner ou demander à utiliser nos services.
La plupart des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous sont fournies par vous (par exemple, lorsque vous vous inscrivez chez nous, remplissez un formulaire, modifiez des paramètres, passez une commande ou demandez un transfert). Nous pouvons également collecter des informations personnelles vous concernant auprès de sources publiques ou tierces, telles que des bases de données publiques, des partenaires de vérification d’identité, des prestataires de paiement, des sociétés fournissant des services de vérification du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, de réduction du risque de crédit et d’autres objectifs de prévention de la fraude et du crime, ainsi que des sociétés fournissant des services similaires.
L’objectif principal de la collecte d’informations personnelles est de vous offrir une expérience sécurisée, efficace et personnalisée. Nous utilisons généralement vos informations personnelles aux fins suivantes, et nous n’utilisons at recueillons que les informations personnelles nécessaires pour atteindre ces objectifs:
Nous disposons de processus de conservation des informations personnelles conçus pour ne pas les conserver plus longtemps que nécessaires aux fins susmentionnées ou pour satisfaire aux exigences légales. Nous pouvons conserver les informations personnelles, y compris les informations financières relatives aux transactions, à des fins de comptabilité et d’audit et, par ailleurs, conformément à nos obligations en vertu du droit applicable.
Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos informations personnelles contre le vol, la perte et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles, sur la base du besoin de savoir, aux employés et aux prestataires de services autorisés qui ont besoin d’y accéder pour remplir les exigences de leur travail.
Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre contrôle; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le Site et les Services ne peuvent être garanties; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées en transit par un tiers, malgré tous les efforts déployés.
Sauf dans les cas prévus par la présente déclaration de confidentialité ou si la loi l’exige ou l’autorise, nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers. Même lorsque nous divulguons vos informations personnelles, nous ne divulguons pas plus d’informations personnelles que nécessaire aux fins de la divulgation et conformément à la législation sur la protection des données. Voici les circonstances dans lesquelles nous divulguons vos informations personnelles:
Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos informations personnelles ou nos pratiques en matière de confidentialité doivent être transmis à notre responsable de la protection de la vie privée comme suit:
Par écrit:
Coinsquare Capital Markets Ltd.
À l’attention de: Chef de la protection de la vie privée
110 Cumberland St, Bureau 342
Toronto, ON, Canada M5R-3V5
Par courriel: privacy@Bitbuy.com
Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème, vous pouvez contacter le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante:
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Québec K1A 1H3
Numéro sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : (819) 994-5444
Télécopieur : (819) 994-5424
Site Web: www.priv.gc.ca
Si vous demandez par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée d’examiner les informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies,
utilisées ou divulguées, nous vous fournirons ces informations personnelles dans la mesure où la loi l’exige. Nous mettrons ces informations personnelles à votre disposition sous une forme généralement compréhensible et expliquerons toute abréviation ou tout code.
En outre, vous pouvez consulter et modifier les informations enregistrées dans vos paramètres de compte et votre profil de vérification à tout moment en vous connectant à votre compte. Nous veillerons à ce que vos informations personnelles soient aussi précises, complètes et à jour que possible. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos informations personnelles, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez, de temps à autre, des mises à jour écrites de vos informations personnelles, si nécessaire.
À tout moment, vous pouvez contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos informations personnelles dans nos dossiers. Si vous démontrez avec succès que les informations personnelles figurant dans nos dossiers sont inexactes ou incomplètes, nous modifierons ces informations comme il se doit. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées aux tiers ayant accès à vos informations personnelles. Nous nous efforcerons de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard trente (30) jours après réception de ces demandes. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à vos demandes dans ce délai.
Nous ne vous facturerons pas de frais pour accéder à vos informations personnelles dans nos dossiers ou pour accéder à nos pratiques en matière de confidentialité sans vous fournir au préalable une estimation des coûts approximatifs, le cas échéant. Nous pouvons vous demander de fournir une identification suffisante pour permettre l’accès à l’existence, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles. Ces informations d’identification ne seront utilisées qu’à cette fin.
Notre site peut transmettre un « témoin électronique » (une chaîne d’informations envoyée par un site Web pour résider sur le disque dur de votre système, et/ou temporairement dans les blocs de mémoire de votre ordinateur). Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de certaines fonctionnalités de notre site.
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votre consentement. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers pour votre commodité. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une référence aux sites Web liés. Les sites Web liés ont des politiques de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants, que nous vous encourageons à lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser et traiter vos informations personnelles.
La déclaration de confidentialité est à jour à la date de la « dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page. De temps à autre, nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si nous modifions matériellement notre déclaration de confidentialité, nous prendrons des mesures pour vous en informer à l’avance.
Une version mise à jour de la présente déclaration de confidentialité entrera en vigueur immédiatement après la publication de la déclaration de confidentialité révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site et des services après la date d’entrée en vigueur de la déclaration de confidentialité révisée constituera votre consentement à ces modifications.
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Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d’informations personnelles par le biais du site et des services. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles par le biais du site et des services, veuillez nous contacter pour nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant de nos services.
