Annexe A de la convention de compte client
Coinsquare Capital Markets Ltd.
Ce document de divulgation de la relation (« DDR ») contient des informations importantes concernant la relation entre vous et Coinsquare Capital Markets Ltd. (dénommée dans ce document « Bitbuy », « nous » ou « notre »). Il contient des informations sur nous, nos affiliés, les services et produits que nous proposons, la nature du ou des comptes que vous détenez chez nous, la manière dont ils sont gérés et nos responsabilités envers vous.
Le présent DDR décrit également les conflits d’intérêts qui surviennent, ou pourraient survenir, entre nous et toute personne agissant en notre nom et au nom de nos clients, ou entre les intérêts divergents de deux ou plusieurs de nos clients auxquels nous devons, dans chaque cas, une obligation dont un investisseur raisonnable s’attendrait à être informé ou que nous estimons nécessaire de divulguer à nos clients afin de garantir qu’ils sont correctement informés des questions qui peuvent affecter les services que nous leur fournissons.
D’autres informations importantes que vous devez connaître au sujet de votre relation avec nous sont contenues dans d’autres documents que nous vous fournissons, tels que la convention de compte client à laquelle le présent DDR est joint (en tant qu’annexe A) et toute information qui vous est fournie électroniquement à l’ouverture du compte, ainsi que les confirmations de transaction, les relevés de compte et les mises à jour que nous vous fournissons, de temps à autre, au sujet de tout changement apporté aux informations que vous avez reçues de nous. Les documents spécifiques que vous pouvez recevoir de notre part au cours de notre relation sont abordés dans la section V (« Documentation sur les comptes ») et la section XI (« Comment nous vous informons sur vos comptes ») ci-dessous.
Ce DDR vous est fourni au moment où vous ouvrez votre/vos compte(s) chez nous, ou avant que nous commencions à vous fournir des services de négociation. En cas de changement significatif des informations contenues dans ce DDR, nous vous fournirons les informations mises à jour par écrit en temps utile, soit en vous fournissant un DDR mis à jour, soit en incluant les informations mises à jour dans une communication client régulière, telle qu’un relevé de compte.
Bitbuy exerce une activité d’exécution d’ordres uniquement et fournit à ses clients une plateforme de négociation électronique pour les actifs numériques. Bitbuy est une filiale à part entière de Coinsquare Ltd. (anciennement connue sous le nom de GoNumerical Ltd.) dont la société mère est WonderFi Technologies Inc., (un émetteur lié et associé), une société de la Colombie-Britannique cotée à la TSX sous le nom de WNDR. Bitbuy est également affilié aux sociétés supplémentaires suivantes. Bitbuy est également affilié aux filiales supplémentaires suivantes, détenues directement ou indirectement (dont la juridiction d’incorporation est indiquée entre parenthèses):
● Bitbuy Holdings Inc. (Ontario)
● Bitbuy Technologies Inc. (Canada)
● Blockchain Markets Inc. (Ontario)
● Twenty One Digital Inc. (Ontario)
● Bitbuy Gaming Inc. (Ontario)
● WonderFi Digital Inc. (British Columbia)
● WonderFi Interactive Ltd. (British Columbia)
● Blockchain Foundry Inc. (British Columbia)
● Blockchain Foundry 2018 Ltd. (British Columbia)
● Coinberry Limited (Canada)
● Coinberry USA, LLC (Delaware)
● CoinSmart Financial Inc. (British Columbia)
● Simply Digital Technologies Inc. (Canada)
● S.D.T OU (Estonia)
● SDT USA Inc. (Wyoming)
● S.D.T. UAB (Lithuania)
● Coinsquare Ltd. (Canada)
● Bigterminal.com Inc. (Canada)
● Coin Capital Asset Management Inc. (Ontario)
● Coin Capital Investment Management Inc. (Ontario)
● Cryptiv Inc. (Ontario)
● Coinsquare Canada Ltd. (Canada)
● Coinsquare Investments Ltd. (Canada)
En outre, Coinsquare Ltd. détient une participation (supérieure à 25 %) dans les entités suivantes:
● Tetra Trust Company (Alberta) (“Tetra”)
● 12800187 Canada Inc. (dba Bitcoin Robin) (Canada)
Veuillez noter que Bitbuy possède plus de 25 % de Tetra, et utilise Tetra pour des services de garde de stockage à froid afin de conserver en toute sécurité certains actifs numériques appartenant à des clients. Tetra a reçu son certificat d’enregistrement du gouvernement de l’Alberta le 5 juillet 2021. Tetra est réglementée par le Conseil du Trésor et des Finances de l’Alberta (« ATBF ») https://www.alberta.ca/treasury-board-and-finance.aspx. Bitbuy est autorisée à utiliser Tetra en tant que dépositaire d’actifs numériques en vertu d’une dispense des exigences prescrites par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (“OCRI”) en matière de localisation des titres acceptables nécessitant d’avoir une valeur nette minimale de 100 000 000 $, à condition que leur garde soit limitée aux actifs numériques réglementés, qu’ils continuent de satisfaire aux exigences de l’ATBF en matière de garde et de surveillance, et que ces conditions soient divulguées aux clients.
Tout conflit matériel futur sera ajouté à cette divulgation.
Bitbuy propose à ses clients des comptes d’exécution d’ordres uniquement pour la négociation d’actifs numériques. En fonction de la taille de votre ordre, vous pouvez choisir parmi plusieurs options proposées par Bitbuy : Bitbuy Trade, Bitbuy Pro, et OTC. Pour une comparaison des caractéristiques uniques de chaque option, veuillez consulter le centre d’aide, qui est disponible sur le site Web de Bitbuy
Bitbuy n’est pas un courtier en valeurs mobilières de plein exercice. Afin de négocier des actifs numériques, nous concluons des contrats de cryptomonnaie avec des clients qui sont soumis à la réglementation sur les valeurs mobilières, car les clients ne prennent pas immédiatement livraison des actifs numériques sous-jacents. Nous ne proposons actuellement aucune négociation de titres, tels que des titres à revenu fixe, des actions traditionnelles cotées en bourse, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse, des certificats de métaux précieux ou des options, mais nous pourrions proposer la négociation de ces produits à l’avenir. En outre, nous ne fournissons pas de conseils fiscaux concernant les services ou produits que nous proposons. Pour plus d’informations sur les produits et services que nous proposons, y compris une liste des actifs numériques spécifiques disponibles pour la négociation par le biais de Bitbuy, veuillez visiter notre site Web à l’adresse suivante https://bitbuy.ca/. Bitbuy ne peut pas garantir qu’une monnaie sera disponible pour un retrait. Certaines monnaies peuvent connaître des contraintes de liquidité affectant les positions des clients. En outre, certaines monnaies peuvent être abandonnées avec un avertissement pour une durée limitée. Bitbuy informera rapidement les clients de toute interruption des monnaies afin que les clients puissent prendre des mesures.
Bitbuy ne vous fournira aucun conseil ni aucune recommandation d’investissement, et ne procédera à aucune détermination de l’adéquation de vos ordres avant de les accepter pour la négociation. Vous seul, en tant que client, êtes responsable de vos propres décisions d’investissement, et Bitbuy ne tiendra compte d’aucun facteur d’adéquation, y compris, mais sans s’y limiter, votre situation financière, vos connaissances en matière d’investissement, vos objectifs d’investissement, vos horizons temporels ou votre tolérance au risque lorsqu’il acceptera vos ordres.
Nonobstant ce qui précède, en tant que société d’exécution d’ordres uniquement, Bitbuy est censé s’assurer de l’adéquation globale du compte pour vous avant de l’ouvrir. À cette fin, dans le cadre de vos documents de demande de compte de nouveau client :
(1) Vous deviez confirmer, entre autres, que vous êtes suffisamment expérimenté et/ou que vous avez une compréhension suffisante des marchés financiers et/ou de la négociation d’actifs numériques, que vous pouvez comprendre et assumer raisonnablement les risques de la négociation d’actifs numériques;
(2) En utilisant notre portail en ligne pour ouvrir votre compte, vous avez démontré et confirmé que vous êtes pleinement capable de mener des activités de négociation en ligne; et
(3) Vous pouvez être soumis à certaines limites annuelles d’investissement et/ou de pertes, en fonction de vos revenus, de votre patrimoine net, de la province dans laquelle vous résidez et de tout autre facteur pertinent que vous êtes tenu de divulguer dans le cadre du processus d’ouverture du compte.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous doutez ou n’êtes pas d’accord avec les déclarations ci-dessus, ou si l’une des informations que vous avez fournies à l’ouverture du compte est incomplète ou inexacte, vous devez nous en informer immédiatement afin que nous puissions soit suspendre ou clôturer votre/vos compte(s), soit recueillir des informations supplémentaires afin de déterminer si votre/vos compte(s) vous convient (conviennent).
Tous les comptes détenus chez Bitbuy sont des comptes « au comptant »; en d’autres termes, tous les comptes Bitbuy fonctionnent sur une base « entièrement financée », et Bitbuy n’accorde pas de marge, ni ne prête de quelque manière que ce soit de la monnaie fiduciaire ou des actifs numériques à aucun de ses clients.
Nous vous fournissons différents types de documents en rapport avec votre compte. Au moment de l’ouverture de votre compte, vous recevrez un récapitulatif du formulaire de demande d’ouverture de compte que vous aurez rempli. Il s’agit notamment des informations vous concernant, appelées informations « connaissance du client », que nous avons recueillies auprès de vous (comme expliqué plus en détail dans la section IX ci-dessous), ainsi que des documents suivants:
En tant que client de Bitbuy, vous payez des frais pour les services fournis par Bitbuy. Les frais incluent ceux facturés par Bitbuy pour que vous puissiez déposer ou retirer des fonds de votre compte et retirer des actifs numériques de votre compte.
Bitbuy peut également facturer un « écart » sur vos transactions, c’est-à-dire une rémunération que Bitbuy reçoit sous la forme d’une « majoration » ajoutée au prix d’un actif numérique que vous achetez, ou d’une « décote » qui est déduite du prix d’un actif numérique que vous vendez. Lorsque vous initiez un ordre d’achat ou de vente d’un actif numérique avec Bitbuy, les frais (écart) que vous payez seront ajoutés au meilleur prix observé auquel Bitbuy peut acheter cet actif numérique par le biais de ses fournisseurs de liquidités, ou soustraits du meilleur prix observé auquel il peut vendre l’actif numérique par le biais de ses fournisseurs de liquidités. Une fois que vous avez initié votre ordre, Bitbuy vous présentera ce prix ajusté comme une offre de prix à laquelle Bitbuy est prêt à effectuer une transaction avec vous, sauf conditions de marché inhabituelles ou problèmes technologiques. La cotation comprendra une fourchette dans laquelle se situe l’écart. Si vous trouvez le prix acceptable, vous acceptez alors le prix et convenez de la transaction. Par ailleurs, Bitbuy peut appliquer un écart de change dans une transaction si vous déposez des dollars canadiens et demandez l’achat d’un actif numérique qui se négocie en dollars américains.
Tous les frais sont indiqués dans le « Barème des frais » disponible sur notre site Web à l’adresse suivante https://bitbuy.ca/. Vous n’aurez pas à supporter d’autres frais ou coûts liés au fonctionnement de votre/vos compte(s) chez nous.
Tous les comptes clients de Bitbuy sont détenus en dollars américains ou canadiens uniquement.
Comme expliqué plus en détail dans la section IV ci-dessus, nous ne fournissons aucune détermination d’adéquation sur une base ordre par ordre pour tout ordre que vous exécutez via notre plateforme de négociation.
Les informations relatives à la « connaissance du client » (ou « CDC ») sont des informations vous concernant que nous devons obtenir de vous (et dans certains cas, vérifier), ainsi que conserver avec précision, conformément aux lois et règlements canadiens applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de valeurs mobilières. Les informations CDC comprennent, sans s’y limiter, vos :
● nom;
● date de naissance;
● adresse;
● statut d’emploi;
● profession et secteur d’activité (y compris le fait que vous soyez ou non employé d’un courtier en valeurs mobilières et/ou que vous ayez la capacité d’influencer de manière significative le prix ou l’offre de l’un des actifs numériques disponibles pour la négociation via Bitbuy);
● Adresse courriel;
● numéro de téléphone mobile;
● niveau de connaissance et/ou d’expérience en matière de négociation d’actifs numériques, et les risques encourus;
● capacité d’évaluer, par vous-même, l’adéquation de tout investissement;
● votre tolérance au risque en ce qui concerne l’investissement dans des actifs numériques (c’est-à-dire votre capacité à tolérer la perte d’une partie ou de la totalité de votre investissement);
● revenu annuel (individuellement ou avec un conjoint);
● total des avoirs nets (individuellement ou avec le conjoint)
● actifs financiers (individuellement ou avec le conjoint).
Bitbuy vous fournit une copie des informations CDC que nous obtenons de vous et que nous documentons au moment de l’ouverture de votre compte et à chaque fois que des modifications importantes sont apportées à ces informations.
Il n’existe actuellement aucune référence généralement acceptée pour les actifs numériques. À mesure que le marché des actifs numériques évolue et mûrit au fil du temps, une ou plusieurs références fiables peuvent émerger, auquel cas Bitbuy envisagerait de mettre ces références à votre disposition afin que vous puissiez évaluer la performance de vos investissements en actifs numériques par comparaison.
Nous vous rendrons compte de vos comptes de manière continue, principalement sous la forme de confirmations de transactions et de relevés de compte.
Confirmations de transactions
Vous recevrez une confirmation de transaction de notre part rapidement après chaque transaction effectuée sur votre compte, par exemple, l’achat ou la vente d’un titre numérique.
La confirmation de la transaction contiendra les détails de la transaction, notamment :
(1) la quantité, le prix d’exécution et la description de l’actif numérique négocié;
(2) la date et l’heure de l’exécution de la transaction; et
(3) les frais qui vous sont facturés au titre de l’opération.
Relevés de compte
Vous recevrez un relevé de compte de notre part au moins une fois par trimestre et par an. Vous recevrez également un relevé de compte de notre part pour chaque mois au cours duquel une ou plusieurs transactions ont été effectuées sur le compte; ces relevés de compte mensuels seront envoyés au cours du mois suivant celui au cours duquel la ou les transactions ont eu lieu.
Les relevés de compte que nous vous fournissons comprendront des détails concernant la ou les transactions qui ont eu lieu sur votre compte pendant la période de déclaration, et comprendront les informations suivantes pour la période de déclaration:
(1) le solde d’ouverture et de clôture du compte;
(2) les informations sur le coût de la position du compte, le pourcentage de rendement (perte) du compte, et/ou d’autres informations sur la performance du compte;
(3) tous les débits et crédits du compte pendant la période;
(4) la quantité, le prix et la description de chaque titre d’actif numérique acheté, vendu ou transféré, ainsi que les dates de chaque transaction; et
(5) la quantité, la description et la valeur marchande de chaque position sur titres détenue pour le compte.
Responsabilité du client
Il est de votre responsabilité d’examiner chaque confirmation de transaction, relevé de compte et toute autre information commerciale que nous vous envoyons au sujet de votre compte, et de nous informer en temps utile si vous pensez qu’il y a une erreur ou une omission, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les informations figurant dans ces documents. (Pour plus d’informations sur le dépôt d’une plainte auprès de Bitbuy, voir la section XIV ci-dessous)
Bitbuy peut s’engager dans des ententes de recommandation, conformément au Règlement 31-103, dans lesquelles des clients existants ou potentiels sont recommandés à ou par une autre partie. Les recommandations seront régies par un accord de recommandation, et les détails de la recommandation seront fournis au client avant la première transaction.
Bien que Bitbuy cherche à éviter ou à minimiser les conflits dans la mesure du possible, certains conflits ne peuvent être évités. Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour gérer les conflits d’intérêts que nous estimons suffisantes pour protéger les intérêts de nos clients et remplir nos obligations envers eux. Au minimum, Bitbuy et ses employés éviteront tous les conflits d’intérêts matériels existants et raisonnablement prévisibles, et si de tels conflits ne peuvent être évités, ils seront traités dans votre intérêt fondamental et vous seront divulgués, le cas échéant, en temps utile, dès l’identification du conflit.
Tous nos services seront assurés par nos soins conformément à nos pratiques et procédures habituelles et conformément à toutes les exigences applicables en matière de divulgation et autres exigences réglementaires. Nous avons pour politique de nous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en matière de valeurs mobilières et de procéder à toutes les divulgations requises.
Les types généraux de conflits d’intérêts qui peuvent survenir sont les suivants:
● Conflits d’intérêts entre vous et nous,
● Conflits d’intérêts entre vous et nos autres clients, et
● Conflits d’intérêts entre nous et nos sociétés liées et associées.
En tant que courtier en valeurs mobilières, Bitbuy est un intermédiaire financier. Comme c’est la pratique courante dans le secteur des valeurs mobilières, Bitbuy est parfois la partie de l’autre côté d’un ordre que vous passez (ce qui, du point de vue de Bitbuy, est appelé une transaction « principale »), où Bitbuy possède l’actif numérique qu’il vous vend. En d’autres occasions, Bitbuy facilite simplement une transaction entre vous, en tant que client, et un tiers de l’autre côté de la transaction par le biais d’une transaction « d’agence », où Bitbuy n’a aucun intérêt dans le titre négocié.
En général, nous traitons et gérons les conflits pertinents comme suit:
● Évitement: Il s’agit notamment d’éviter les conflits interdits par la loi ainsi que les conflits qui ne peuvent être gérés efficacement.
● Contrôle: Nous gérons les conflits acceptables par des moyens tels que la séparation physique des différentes fonctions commerciales et la restriction de l’échange interne d’informations.
● Divulgation: En vous fournissant des informations sur les conflits, nous vous permettons d’évaluer de manière indépendante leur importance lors de l’évaluation des actions que nous entreprenons.
En particulier, Bitbuy a identifié un conflit potentiel entre lui-même et son fournisseur de services de garde affilié, Tetra, résultant (a) de l’affiliation des deux sociétés par le biais de leur propriété (dans des proportions différentes) par la même société mère et (b) de la relation entre les deux entités en raison des services de garde fournis par Tetra à Bitbuy. Par conséquent, il est concevable que des conflits de ressources puissent survenir, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les clients de Bitbuy. Afin de minimiser ce conflit potentiel, le contrat de service de Bitbuy avec Tetra contient des normes de niveau de service détaillées et des indicateurs de performance clés associés, qui seront étroitement surveillés par la haute direction de Bitbuy; cela garantira que des normes de service acceptables dans l’intérêt supérieur des clients de Bitbuy sont maintenues à tout moment.
Bitbuy maintient plusieurs mesures de protection supplémentaires conformément à son manuel de politiques et de procédures sur les conflits d’intérêts des courtiers (qui est disponible sur le site Web de Bitbuy à l’adresse suivante https://bitbuy.ca/, notamment la séparation de ses locaux physiques de ceux de ses sociétés affiliées, y compris Tetra, et une interdiction stricte de partager des informations confidentielles sur les clients avec Tetra ou tout autre fournisseur de services affilié ou non.
CCML a également reçu l’autorisation réglementaire d’exploiter une place de marché qui est un système de négociation alternatif (ou « SCA »), qu’il exploite en tant qu’entité commerciale distincte. Lorsqu’il vous fournit des services en tant que client de détail, Bitbuy opère en tant que courtier; en revanche, les services du SCA ne sont proposés qu’aux autres courtiers de l’OCRI et aux grandes sociétés d’investisseurs institutionnels. Bien que les activités de courtier et de SCA soient toutes deux gérées par une seule et même entité (qui est une filiale à part entière de Coinsquare Ltd.), chaque unité commerciale a ses propres employés et les informations relatives aux transactions ne sont jamais partagées entre les deux unités commerciales. En outre, le négociant de Bitbuy ne bénéficiera jamais d’un traitement préférentiel par rapport aux autres négociants susceptibles de négocier sur le SCA de Bitbuy. Pour plus de détails sur la manière dont Bitbuy a traité tous les conflits potentiels entre ses activités de courtier et de SCA, veuillez consulter les politiques et procédures de Bitbuy relatives aux conflits d’intérêts des SCA, qui sont disponibles sur le site Web de Bitbuy à l’adresse https://bitbuy.ca/.
Ces informations sont destinées à vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts potentiels et réels importants, y compris la manière dont nous les traitons. Il s’agit d’une vue d’ensemble d’un sujet complexe. Malgré cela, nous pensons que le contrôle le plus simple est le plus efficace : votre satisfaction et votre clientèle continues. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, qu’il s’agisse de conflits d’intérêts ou d’autres choses, n’hésitez jamais à le dire et à demander au service clientèle de Bitbuy des informations ou des explications supplémentaires.
Le Code de conduite et d’éthique de Bitbuy documente nos valeurs et normes fondamentales, y compris les normes générales sur la façon dont nous traitons les conflits d’intérêts; il est disponible sur notre site Web à l’adresse suivante https://bitbuy.ca/. Veuillez également consulter la convention de compte client (à laquelle le présent DDR est joint en annexe A).
Pour plus d’informations décrivant certains des conflits d’intérêts spécifiques auxquels nous pouvons être confrontés, ainsi que les méthodes dont nous disposons pour répondre à ces conflits, veuillez consulter l’annexe A.
Les membres de Bitbuy Technologies Inc.(Bitbuy) prennent vos plaintes au sérieux et s’engagent à vous aider à résoudrevotre plainte au sujet de Bitbuy ou du service que vous avez reçu.
La plateforme Bitbuy est exploitée parCoinsquare Capital Markets Ltd. (CCML) et en tant qu’utilisateur de Bitbuy,vous êtes un client de CCML.
Étape 1 - Exprimez votre plainte
Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillezsoulever le problème dès qu’il se présente. Contactez notre équipe Réussite de la clientèle quitentera de répondre à vos préoccupations ou transmettra votre plainte àl’équipe appropriée, le cas échéant.
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de laréponse que vous avez reçue de nos représentants chargés de la réussite desclients, vous pouvez demander que vos préoccupations soient transmises àl’équipe chargée de la conformité. Vous pouvez également demander directement ànotre équipe de conformité d’examiner votre plainte.
Par courriel - complianceteam@coinsquare.com
Par courrier -
Chef de la conformité
Coinsquare Capital Markets Ltd.
110 Cumberland St, Unit 342
Toronto, ON, Canada M5R-3V5
Utilisez la procédure de plainte pour nous expliquer :
· Ce qu’il s’est produit
· Quand cela s’est produit, et
· Ce que vous attendez de CCML (par exemple, un remboursement, desinformations complémentaires, la clôture du compte, etc.)
Notez que les questions relatives au service concernant votre compte sonttraitées par notre équipe Réussite de la clientèle. Une plainte considéréecomme liée à un service implique des questions qui ne sont soumises à aucunerègle ou politique réglementaire d’un organisme de régulation ou d’autorégulationdes valeurs mobilières ou des services financiers dans une juridiction àl’intérieur ou à l’extérieur du Canada, ni à aucune législation ou loiconcernant les valeurs mobilières ou les contrats d’échange dans unejuridiction à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
Étape 2 - Examen de la plainte
Si votre plainte n’est pas liée à un problèmede service ou si elle contient une allégation de mauvaise conduite ou d’acterépréhensible de la part de CCML, nous sommes tenus d’examiner ces allégationsde mauvaise conduite ou de violation des lois sur les valeurs mobilièresapplicables de la part de CCML ou de ses employés. Les plaintes traitées parl’équipe de conformité seront traitées comme suit.
Nous accuseronsréception de votre plainte
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant laréception de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception par courrielde la part de notre service de conformité, confirmant :
1. le nom, la fonction et les coordonnées complètes de l’employé deCCML chargé de traiter la plainte;
2. une déclaration indiquant que vous devez contacter l’employé deCCML chargé de la plainte si vous souhaitez vous renseigner sur l’étatd’avancement de la plainte ou fournir des informations supplémentaires à CCML;
3. une explication de notre procédure interne de traitement desplaintes, y compris, mais sans s’y limiter, le rôle du responsable désigné desplaintes;
4. une référence aux dépliants de l’OCRI mentionnés ci-dessous;
5. le délai de 90 jours pour fournir une réponse substantielle àvotre plainte; et
6. Une déclaration vous informant que CCML peut demander un complémentd’information pour enquêter sur votre plainte.
Les dépliants de l’OCRI concernant la procédurede traitement des plaintes et la protection des investisseurs, intitulées« Dépôt d’une plainte » et« Comment l’OCRI protège lesinvestisseurs ». Ces dépliants (et des informations supplémentaires)sont disponibles sur les pages suivantes du site Internet de l’OCRI :
Versions anglaises
Versionsfrançaises
Étape 3 - Résolution de la plainte
Dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jourscalendaires, vous recevrez notre réponse substantielle à votre plainte ou unecorrespondance indiquant que nous avons besoin de plus de temps oud’informations pour achever notre examen et résoudre votre plainte.
Notre réponse defond
Nous fournirons nos conclusions par le biais dela lettre de réponse substantielle qui inclut :
1. un résumé de votre plainte;
2. le résultat de notre enquête;
3. notre décision finale sur la plainte, y compris une explication; et
4. une déclaration décrivant les options disponibles si vous n’êtespas satisfait de notre réponse.
Vous n’êtes passatisfait de notre décision?
Si vous n’êtes pas satisfait de notre décision,différentes options s’offrent à vous en fonction de la province ou duterritoire dans lequel vous vivez, y compris :
1. arbitrage;
2. litige/recours civil;
3. dépôt d’une plainte auprès de l’OCRI. Pour plus d’informations,visitez leur site Web;
4. par l’intermédiaire de l’Ombudsman des services bancaires etd’investissement (OBSI). Pour plus d’informations, visitez leur site Web;
5. Les résidents du Québec peuvent contacter l’Autorité des marchésfinanciers (AMF) et déposer une plainte via le site Internet de l’AMF.
Notez que les options mentionnées ci-dessussont assorties de délais et que des retards pourraient vous empêcher de saisirces opportunités.
Vous avez des questions? Veuillez nouscontacter à l’adresse complianceteam@coinsquare.com.
