Annexe D à la convention de compte client
Tous les termes qui commencent par une majuscule utilisés et non définis dans le présent document sont définis dans la Convention de compte client.
Cette déclaration de risque (la « Déclaration de risque ») vous est présentée au moment de l’ouverture de votre Compte Coinsquare Capital Markets Limited (agissant sous la dénomination de "Bitbuy"). Vous devez reconnaître avoir reçu, lu et compris cette Déclaration de risque pour pouvoir ouvrir et gérer un Compte et utiliser les Services. Veuillez lire la présente Déclaration de risque dans son intégralité.
Bitbuy estime que ses clients doivent être conscients des risques liés à l’utilisation des Services pour acheter, détenir ou vendre des Actifs numériques. L’échange d’Actifs numériques peut ne pas vous convenir, en particulier si vous utilisez des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. La volatilité et l’imprévisibilité du prix des Actifs numériques par rapport à la monnaie fiduciaire peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période.
En ouvrant un compte Bitbuy pour utiliser ses Services, vous reconnaissez avoir reçu, lu et compris les risques énoncés dans le présent document. La présente Déclaration de risque ne couvre pas nécessairement tous les risques associés à l’achat ou à la vente d’actifs numériques. Veuillez prendre connaissance des modalités de la Convention de compte client pour bien connaître en détail votre relation avec Bitbuy et la Plateforme. Cette déclaration de risque présente un résumé de certains risques que vous devez prendre en compte lorsque vous spéculez sur des actifs numériques. Elle fournit également une description générale de ce que l’on entend par le terme « Contrat cryptographique » (défini plus bas) dans la mesure où ce terme est lié aux autorités de réglementation des valeurs mobilières de la province ou du territoire en question sur Bitbuy et la Plateforme. Pour des informations sur les Actifs numériques accessibles sur la Plateforme, Bitbuy a mis à disposition des déclarations de cryptoactifs (ou Actifs cryptographiques) qui décrivent chaque actif numérique en langage clair. Les clients sont tenus de reconnaître, pour chacun des Actifs numériques qu’ils achètent par le biais de la Plateforme, qu’ils ont lu et compris les Déclarations d’actifs de cryptoactifs respectives publiées sur le site Web de Bitbuy.
Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou dans toute autre province ou tout autre territoire n’a exprimé d’opinion sur les Actifs numériques (ou les contrats Crypto) accessibles sur la Plateforme, y compris une opinion selon laquelle les Actifs numériques ne sont pas eux-mêmes des valeurs mobilières ou des dérivés.
Bitbuy fait preuve de diligence raisonnable, mais conformément à ses politiques écrites, pour évaluer chacun des Actifs numériques avant de les rendre accessibles sur la Plateforme et conclure qu’aucun des Actifs numériques ne constitue une valeur mobilière ou un produit dérivé en vertu des lois sur les valeurs mobilières respectives de chaque province ou territoire du Canada et des lois sur les valeurs mobilières et les produits dérivés de l’État étranger avec laquelle chaque Actif numérique a le lien le plus important, il existe un risque que Bitbuy ait déterminé de manière incorrecte qu’aucun des Actifs numériques n’est une valeur mobilière ou un produit dérivé. Il existe aussi un risque que la conclusion de Bitbuy selon laquelle un Actif numérique particulier n’est pas une valeur mobilière ou un produit dérivé puisse changer avec le temps.
L’avis 21-327 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) intitulé Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs et l’avis conjoint 21-329 du personnel des ACVM et de L’OCRI (autrefoisd appellé OCRCVM) intitulé Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires, établissent le fondement de la compétence en matière de législation sur les valeurs mobilières à l’égard des plateformes de spéculation sur des cryptoactifs qui ne livrent pas nécessairement, dans le cadre de leur modèle d’affaires, immédiatement les cryptoactifs de la plateforme à un portefeuille privé contrôlé par le client. En facilitant la conservation des cryptoactifs pour les clients, la Plateforme établit une relation contractuelle entre celle-ci et ses clients avec l’achat et la vente de cryptoactifs par les clients au moyen de la Plateforme. Le droit contractuel d’un client à la livraison des cryptoactifs sur demande constitue un « crypto-contrat », aussi appelé un « contrat cryptographique ».
Bitbuy offre des Crypto-contrats pour les Actifs numériques sur la Plateforme en se fondant sur une dispense de prospectus accordée par les ACVM dans la décision de dispense datée du 12 October, 2022.
Les droits d’action en dommages-intérêts et le droit de résiliation prévu à l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et les lois similaires des autres provinces et territoires des ACVM ne s’appliqueraient pas à une fausse déclaration dans le présent énoncé des risques ou dans l’un des énoncés de cryptoactifs en langage clair publiés sur le site Web de Bitbuy.
La liste suivante est une liste non exhaustive des risques que vous devez prendre en compte lorsque vous utilisez les Services pour acheter, détenir ou vendre des Actifs numériques ou pour conclure des Crypto-contrats.
Les plateformes de négociation de cryptoactifs, y compris Bitbuy, peuvent cesser leurs activités ou fermer définitivement en raison de fraudes, de problèmes techniques, de pirates informatiques ou de logiciels malveillants, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur la valeur des actifs numériques. CCML se réserve le droit de ne pas offrir d’estimation en cas de difficultés techniques, de volatilité extrême ou de problèmes de contrepartie. Dans ces circonstances extrêmes, CCML publiera un avis sur son site Web.
Les Actifs numériques existent depuis à peine dix ans. Par conséquent, il n’est pas certain que leurs valeur économique, gouvernance ou éléments fonctionnels persistent. La communauté des Actifs numériques a réussi à relever un nombre considérable de défis depuis l’introduction de la technologie des chaînes de blocs. Cela dit, l’engagement continu de la communauté des Actifs numériques n’est pas garanti, et tout défi futur qu’elle n’est pas en mesure de relever pourrait avoir un impact négatif sur le prix d’achat ou le produit de la vente d’un Actif numérique.
Le prix des Actifs numériques sur les plateformes de spéculation publiques a un historique limité. Les prix des Actifs numériques ont historiquement été volatils et soumis à l’influence de nombreux facteurs, y compris les niveaux de liquidité sur les plateformes, la spéculation publique sur l’appréciation, les fluctuations de la confiance des investisseurs et les changements de la caractérisation réglementaire.
Un Actif numérique peut perdre une partie ou la totalité de sa valeur.
Si les spéculateurs, les investisseurs, les commerçants ou les consommateurs cessent d’acheter, d’utiliser, de détenir, d’acheter ou de vendre des Actifs numériques, ou si le taux d’adoption des Actifs numériques ralentit, le prix des Actifs numériques peut être affecté négativement. Il n’y a aucune garantie que les Actifs numériques maintiendront leur valeur à long terme pour ce qui est de leur pouvoir d’achat à l’avenir ou que l’acceptation des Actifs numériques pour les paiements par les commerçants de détail traditionnels et les entreprises commerciales continuera de croître.
S’il y a un volume relativement faible d’ordres d’achat et de vente sur le marché, il peut devenir difficile d’exécuter une transaction d’Actifs numériques. Une illiquidité inattendue du marché peut entraîner des pertes importantes pour les détenteurs d’Actifs numériques.
Les transferts d’Actifs numériques sont irréversibles. Un transfert inapproprié (par lequel un Actif numérique est envoyé au mauvais destinataire par mégarde), qu’il soit accidentel ou qu’il résulte d’un vol ou d’un accès non autorisé, ne peut être annulé que si le destinataire de l’Actif numérique accepte de renvoyer l’Actif numérique à l’expéditeur initial dans une transaction ultérieure distincte. Dans la mesure où vos identifiants d’accès sont pris en charge par une autre partie (avec ou sans votre permission) et que des transferts sont effectués, vous pouvez être dans l’incapacité de récupérer les Actifs numériques. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants d’accès et pour toute utilisation autorisée et non autorisée de votre compte, y compris tous les transferts de fonds ou d'actifs numériques.
En ce qui concerne certains Actifs numériques, un pourcentage important de leurs parts totales en circulation est détenu par un nombre disproportionné de portefeuilles. Si l’un de ces principaux détenteurs choisit de vendre tous ses Actifs numériques, une telle vente en bloc pourrait avoir un effet négatif sur le prix de l’Actif numérique en question.
La réglementation des Actifs numériques continue d’évoluer au Canada et dans d’autres pays, ce qui peut restreindre l’utilisation des Actifs numériques ou avoir un impact sur leur demande.
Les institutions financières fournissent des comptes bancaires pour faciliter les transferts de monnaie fiduciaire dans le cadre des transactions d’Actifs numériques. Les banques et autres institutions financières canadiennes réglementées peuvent refuser de traiter les fonds pour les transactions d’Actifs numériques ou de traiter les transferts bancaires vers ou depuis les plateformes de spéculation d’Actifs numériques, les sociétés liées aux Actifs numériques ou les fournisseurs de services, ou de maintenir des comptes pour les personnes ou les entités effectuant des transactions d’Actifs numériques.
De nombreuses chaînes de blocs (réseaux) d’Actifs numériques sont alimentées par des logiciels dont le code est de source libre. Lorsqu’une modification de ce logiciel est publiée par les développeurs, et qu’une majorité substantielle de mineurs consent à la modification, un changement est mis en œuvre et le réseau continue sans interruption. Toutefois, si une modification est introduite alors que moins d’une majorité substantielle consent à la modification proposée, et si la modification n’est pas compatible avec le logiciel en fonctionnement avant sa modification, la conséquence serait ce que l’on appelle un « dédoublement » (c’est-à-dire une copie) de la chaîne de blocs. Une chaîne de blocs serait maintenue par le logiciel comme il était avant la modification et l’autre par le logiciel après la modification. Ainsi, les deux chaînes de blocs fonctionneraient en parallèle, mais de manière indépendante. Il existe des précédents de ce type d’opération, par exemple sur les réseaux Bitcoin et Ethereum. À l’avenir, une telle bifurcation pourrait se reproduire et affecter la viabilité ou la valeur d’un Actif numérique. Bitbuy peut choisir de ne pas soutenir un dédoublement d’une chaîne de blocs associée à un Actif numérique accessible à partir de la Plateforme, auquel cas vous pourriez ne pas avoir de droits sur les nouveaux Actifs numériques qui pourraient être créés à la suite du dédoublement. En utilisant Bitbuy, vous renoncez à toute réclamation de profit, de perte ou de droit de vote sur les Actifs numériques dédoublés sur la Plateforme.
Les sociétés d’actifs numériques, telles que Bitbuy, et leurs prestataires de services peuvent être soumis à des risques opérationnels et de sécurité des informations résultant de cyberattaques. Celles-ci comprennent notamment le vol ou la corruption de données conservées en ligne ou numériquement, les attaques par déni de service sur les sites Web, la diffusion non autorisée d’informations confidentielles et diverses autres formes de violations de la cybersécurité. Cela pourrait à son tour amener Bitbuy à encourir des pénalités réglementaires, des atteintes à sa réputation, des coûts de conformité supplémentaires liés aux mesures correctives ou des pertes financières.
Des tiers peuvent envoyer des Actifs numériques dans les portefeuilles utilisés par Bitbuy ou les dépositaires tiers de Bitbuy (« Dons d’Actifs numériques »). Si Bitbuy reçoit des Actifs numériques en plus de ceux détenus par Bitbuy ou les dépositaires tiers de Bitbuy, Bitbuy ne sera pas responsable des conséquences découlant d’une telle émission, y compris les pertes perçues ou réelles ou les gains manqués. Bitbuy décidera à sa seule discrétion de soutenir ou non les Dons d’Actifs numériques ou de distribuer ou non les
Dons à ses clients, avec ou sans notification préalable. En utilisant les Services, vous renoncez à toute réclamation de profit, de perte de droit de vote, demandes ou réclamations de toute sorte pour tout Don d’Actifs numériques à Bitbuy.
Les protocoles cryptographiques et algorithmiques sont utilisés pour protéger le secret des codes régissant la chaîne de blocs utilisée pour effectuer les transferts d’Actifs numériques. Dans le passé, des failles dans le code source des Actifs numériques ont été exposées et exploitées, y compris des failles qui ont désactivé certaines fonctionnalités pour les utilisateurs, exposé les renseignements personnels des utilisateurs, ou entraîné le vol des Actifs numériques des utilisateurs. La cryptographie sous-jacente aux Actifs numériques pourrait s’avérer défectueuse ou inefficace, ou les développements en mathématiques ou en technologie, y compris les progrès en informatique numérique, en géométrie algébrique et en informatique quantique, pourraient rendre cette cryptographie inefficace. Chacune de ces circonstances pourrait entraîner le vol des actifs numériques des utilisateurs par des acteurs malveillants. De plus, la fonctionnalité des réseaux d’Actifs numériques peut être affectée de manière négative, de sorte qu’ils ne sont plus attrayants pour les utilisateurs, ce qui freine la demande d’actifs numériques.
Bitbuy accède aux chaînes de blocs des actifs numériques par Internet, et ses clients accèdent à sa Plateforme aussi par Internet. Ainsi, l’ensemble du système dépend du fonctionnement continu d’Internet. Bitbuy tient un registre indépendant et sécurisé de toutes les transactions afin de réduire les pertes et maintient des plans d’urgence pour réduire la possibilité de défaillance du système; cependant, Bitbuy ne contrôle pas la puissance du signal, sa réception, son acheminement par Internet, la configuration de votre équipement ou la fiabilité de votre connexion à Internet.
Lorsque vous concluez un Crypto-contrat avec Bitbuy pour acheter et vendre des Actifs numériques, ce Crypto-contrat vous confère certains droits et vous impose certaines responsabilités; le Crypto-contrat, et votre droit contractuel sur les Actifs numériques que vous pouvez déposer, acheter, détenir et vendre conformément au Crypto-contrat, peut constituer une valeur mobilière ou un dérivé. En particulier, le Crypto-contrat que vous signez avec Bitbuy vous permet de déposer, d’acheter, de vendre, de retirer (avec certaines limitations) et de détenir des Actifs numériques dans votre propre portefeuille privé. C’est ce que nous appelons un système en « boucle ouverte ». Veuillez noter que certains Actifs numériques peuvent ne pas être admissibles au retrait de la Plateforme pour des raisons techniques.
Si une entité obtient le contrôle de 51 % de la puissance de calcul (taux de hachage) d’un réseau d’Actifs numériques, elle pourrait utiliser sa part majoritaire pour interférer avec le fonctionnement de ce réseau d’une manière qui pourrait miner la confiance dans le réseau.
Il existe des frais de transaction applicables à certaines transactions d’Actifs numériques. Ces frais ont historiquement été relativement faibles, mais rien ne garantit qu’ils le resteront. Des frais de transaction élevés peuvent entraîner une baisse de la valeur du ou des Actifs numériques concernés.
Certains frais que Bitbuy vous impose pour les Services sont basés en partie sur les frais imposés à Bitbuy par ses fournisseurs de services. Les tarifs de ces fournisseurs de services peuvent changer, ce qui peut entraîner une augmentation des tarifs de Bitbuy.
Bitbuy est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Cependant, les Actifs numériques détenus par Bitbuy (directement ou indirectement par l’intermédiaire de dépositaires) pour le compte de clients ne bénéficieront pas de la protection du FCPE, ni de la protection de la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre système de protection des investisseurs.
Bitbuy n’activera pas la fonctionnalité de vote pour tout Actif numérique qui conférerait un droit de vote sur des sujets qui peuvent directement et indirectement affecter la fonctionnalité et l’économie de l’Actif numérique particulier (par exemple, les modifications des montants de récompense de bloc, les pourcentages d’inflation, la modélisation du consensus ou les modèles de gouvernance). Par conséquent, si vous avez un Crypto-contrat concernant des Actifs Nnmériques qui confèrent ces droits de vote, vous ne serez pas en mesure d’exercer ces droits de vote, et vous renoncez à ces droits en faveur de Bitbuy.
Comme prévu dans la Convention de compte client, Bitbuy peut détenir vos Actifs numériques en votre nom, directement dans un portefeuille en ligne temporairement, et indirectement par l’intermédiaire d’un dépositaire dans un stockage de portefeuille hors ligne sur une base continue. Bitbuy a élaboré un ensemble solide de politiques, de procédures et de contrôles pour protéger les Actifs numériques dont elle a la garde. Cependant, la nature « en boucle ouverte » du système signifie que, bien que vous puissiez transférer des Actifs numériques vers ou depuis la Plateforme, il existe un risque inhérent qu’une partie ou la totalité de vos Actifs numériques soit perdue sans aucun moyen de les récupérer. Vous pouvez accéder aux Actifs numériques que vous avez achetés sur la Plateforme en passant un ordre de vente des Actifs numériques ou en demandant un transfert de ces Actifs numériques vers votre propre portefeuille privé. Nonobstant ce qui précède, certains Actifs numériques peuvent être « Échange seulement » (aucun retrait n’est autorisé) jusqu’à ce que la Plateforme prenne en charge les retraits pour l’Actif numérique en question.
Bitbuy utilise également BitGo Trust Company, Inc. (« BitGo ») pour son offre de staking chez Bitbuy et pour la garde en cold storage des actifs numériques des clients. BitGo est une société de fiducie du Dakota du Sud, autorisée par la Division des Banques du Dakota du Sud. Bitbuy est autorisé à utiliser BitGo en tant que dépositaire d'actifs numériques conformément à un allégement exemptif des exigences prescrites par CIRO concernant l'emplacement sécurisé des titres, à condition d'avoir un capital net minimum de 100 000 000 $, à condition que BitGo maintienne son bon statut selon les exigences de la Division des Banques du Dakota du Sud et d'autres conditions divulguées aux clients.
Lorsque vous détenez les actifs numériques suivants dans votre compte sur la plateforme CCML, vos actifs numériques peuvent être détenus par le gardien suivant:
Bitcoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Ethereum: Coinbase, Tetra, BitGo
1Inch: Coinbase, Tetra, BitGo
Aave: Coinbase, Tetra, BitGo
Algorand: Coinbase, Tetra, BitGo
ApeCoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Arbitrum: Tetra
Avalanche: Coinbase, Tetra, BitGo
Axie Infinity: Coinbase, Tetra, BitGo
Bitcoin Cash: Coinbase, Tetra, BitGo
Basic Attention Token: Coinbase, Tetra, BitGo
Bonk: BitGoCardano: Coinbase, Tetra, BitGo
Celestia: BitGo
Chainlink: Coinbase, Tetra, BitGo
Chiliz : Coinbase, Tetra, BitGo
Compound: Coinbase, Tetra, BitGo
Cosmos: Coinbase, Tetra, BitGo
Curve DAO: Coinbase, Tetra, BitGo
Dai: Coinbase, Tetra, BitGo
Dash: Tetra, BitGo
Decentraland: Coinbase, Tetra, BitGo
Dogecoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Dogwifhat: BitGo
Eigen: BitGo
EOS: Coinbase, BitGo
Enjin Coin: Coinbase, Tetra, BitGo
Ethereum Classic: Coinbase, Tetra, BitGo
Fantom: Coinbase, Tetra, BitGo
Filecoin: Coinbase
Floki: BitGo
Gala: BitGo
Hedera: BitGo
Injective: Coinbase, Tetra, BitGo
Internet Computer: Coinbase
Jupiter: BitGo
Lido DAO: Coinbase, Tetra, BitGo
Litecoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Loopring: Coinbase, Tetra, BitGo
Maker: Coinbase, Tetra, BitGo
Near Protocol: Coinbase, Tetra, BitGo
Optimism: Coinbase, Tetra
Pepecoin: Tetra, BitGo
Polkadot: Coinbase, Tetra, BitGo
Polygon: Coinbase, Tetra, BitGo
Pyth Network: BitGo
Render: Coinbase
Sei: BitGo
Shiba Inu: Coinbase, Tetra, BitGo
Solana: Coinbase, Tetra, BitGo
Stellar: Coinbase, Tetra, BitGo
SushiSwap: Coinbase, Tetra, BitGo
Tezos: Coinbase, Tetra, BitGo
The Graph: Coinbase, Tetra, BitGo
USD Coin: Coinbase, Tetra, BitGo
Uniswap: Coinbase, Tetra, BitGo
XRP: Coinbase, Tetra, BitGo
Yearn.Finance: Coinbase, Tetra, BitGo
Wrapped Bitcoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Worldcoin: Tetra, BitGo
Bitbuy et tous les dépositaires qu’elle peut retenir ont souscrit à une assurance pour protéger les Actifs numériques qu’ils détiennent. Toutefois, il est important de noter que la somme assurée peut ne pas être suffisante pour couvrir toutes les pertes potentielles qui peuvent être encourues par Bitbuy ou par tout dépositaire, et que toute perte d’Actifs numériques détenus en garde peut n’être que partiellement couverte par l’assurance existante. À ce titre, n’oubliez pas que vous pouvez retirer tous les Actifs numériques que vous achetez sur la Plateforme de Bitbuy ou que vous détenez par l’intermédiaire de la Plateforme de Bitbuy dans votre ou vos propres portefeuilles privés.
Les actifs physiques de Bitbuy, tels que le personnel, le matériel, les bâtiments ou l’infrastructure de traitement des données, peuvent faire l’objet de divers risques, tels que les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, le vol, le vandalisme ou le terrorisme. En tant que tel, il existe un risque de perte partielle ou totale de vos Actifs numériques en raison des événements susmentionnés.
Les effets de la COVID-19 et les mesures prises par les entreprises et les gouvernements pour la combattre ont eu un impact négatif sur les valeurs des Actifs numériques et ont augmenté la volatilité des marchés financiers, y compris le prix du marché et la volatilité des Actifs numériques. À ce stade, la mesure dans laquelle la COVID-19 peut avoir un impact, ou peut continuer à avoir un impact, sur le prix du marché des Actifs numériques est incertaine et ne peut être prédite.
Bitbuy ne propose pas à ses clients de marges ou d’autres types de prêt, mais elle ne peut pas empêcher ses clients d’emprunter de l’argent à partir d’autres sources pour acheter des Actifs numériques sur la Plateforme. Cependant, l’utilisation de l’argent emprunté pour financer l’achat d’Actifs numériques implique un degré de risque potentiellement plus élevé que les achats effectués en espèces. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des Actifs numériques, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts comme requis par ses conditions reste la même, même si la valeur des Actifs numériques achetés diminue.
Bitbuy maintient des politiques écrites qui régissent l’arrêt, la suspension et l’interruption des transactions des actifs numériques sur la Plateforme. Si un Actif numérique est sélectionné pour être retiré de la Plateforme, et si la chaîne de blocs applicable le permet, vous serez informé que Bitbuy cessera de prendre en charge l’Actif numérique dans 21 jours, après quoi vous ne pourrez plus acheter ou vendre l’Actif numérique ou déposer cet Actif numérique dans votre Compte. Dès réception de cette notification, vous devrez prendre des mesures pour retirer les Actifs numériques abandonnés de votre compte. Si vous ne l’avez pas fait après l’expiration de la période de 21 jours, vous recevrez une autre notification indiquant que dans 30 jours supplémentaires, vous ne serez plus autorisé à retirer les Actifs numériques abandonnés de votre Compte. Si vous ne retirez toujours pas les Actifs numériques abandonnés de votre Compte, après l’expiration du délai de 30 jours, Bitbuy liquidera les Actifs numériques abandonnés et créditera votre Compte en monnaie fiduciaire. Nonobstant ce qui précède, Bitbuy peut, à sa seule discrétion, abréger ou prolonger le délai dans lequel vous pouvez retirer les Actifs numériques abandonnés pour des raisons qui incluent des risques accrus de cybersécurité, des changements dans le risque juridique ou réglementaire associé à l’Actif numérique, des changements dans la chaîne de blocs pertinents pour l’Actif numérique, des changements dans les tendances du marché, des changements dans la demande pour l’Actif numérique, des changements dans la disponibilité du dépositaire de l’Actif numérique ou des changements dans les coûts opérationnels associés à la détention de l’Actif numérique sur la Plateforme.
Outre les risques décrits ci-dessus, il existe des risques particuliers liés au jalonnement sur la plateforme.
Les réseaux de chaîne de blocs associés à certains actifs numériques mis à disposition pour la négociation sur la Plateforme permettent aux détenteurs de gagner des récompenses en participant aux activités de confirmation des transactions par le biais de processus connus sous le nom de « jalonnement » et « délégation ». Bien que chaque réseau de chaîne de blocs qui permet de jalonner et de déléguer dispose de processus uniques, nous fournissons ci-dessous une explication de haut niveau de ce à quoi ces termes font généralement référence.Le jalonnement fait référence aux protocoles de consensus de preuve d’enjeu (« PoS »), qui sont des mécanismes garantissant que les transactions sont correctement enregistrées sur la chaîne de blocs. Les propriétaires qui jalonnent la devise de la chaîne de blocs valident les transactions du bloc, et ceux qui en détiennent le plus peuvent valider à un taux plus élevé, proportionnel à leur mise. Les réseaux de chaîne de blocs qui utilisent des protocoles PoS s’appuient généralement sur des « validateurs ». Les validateurs sont des opérateurs de nœuds qui vérifient l’exactitude des données enregistrées sur le réseau. Les validateurs sont généralement récompensés par des actifs numériques pour leurs activités de confirmation des transactions. Pour devenir un validateur, un opérateur de nœud doit « jalonner » des actifs numériques, ce qui est généralement réalisé en bloquant les actifs numériques sur le réseau de la chaîne de blocs concerné. Les actifs numériques jalonnés fonctionnent essentiellement comme une forme de garantie. Si les validateurs agissent de manière malveillante ou incompétente, ils peuvent perdre leurs actifs numériques jalonnés et leur accès au réseau de la chaîne de blocs par un processus connu sous le nom de « sanction ». La sanction est conçue pour garantir que les validateurs agissent avec intégrité lors de la validation des transactions. Sur certaines chaînes de blocs, au lieu de brûler les actifs numériques, ils peuvent être redistribués à d’autres participants du réseau.La délégation fait référence aux protocoles de consensus à preuve d’enjeu déléguée (« DPoS »). Les protocoles DPoS sont similaires aux protocoles PoS, mais ils permettent également aux détenteurs de gagner des récompenses sans avoir à gérer un nœud de réseau. Le jalonnement exige des validateurs qu’ils utilisent leur propre matériel et logiciel et qu’ils maintiennent une disponibilité proche de 100 %, ce qui peut s’avérer difficile et coûteux pour les détenteurs habituels. Au lieu de cela, ces détenteurs peuvent engager (ou « déléguer ») leurs actifs numériques auprès d’un validateur, qui effectuera les activités de confirmation de la transaction pour le compte du délégateur. En échange de la délégation de ses actifs numériques au validateur, le délégataire a droit à une partie de la récompense gagnée par le validateur.Lorsqu’un validateur ou un délégant souhaite cesser de jalonner ses actifs numériques, une demande doit être envoyée au réseau de la chaîne de blocs. En général, ces demandes ne sont traitées qu’après une période appelée « période de détachement », qui peut durer jusqu’à 30 jours (ou, dans certains cas, beaucoup plus longtemps). La durée de la période de détachement est spécifique à chaque réseau de
chaîne de blocs.Les réseaux de chaîne de blocs qui utilisent les protocoles PoS ou DPoS permettent généralement aux validateurs (et parfois aux délégués) de voter sur les mises à niveau du réseau et d’autres questions relatives au réseau de chaîne de blocs en fonction du montant des actifs numériques jalonnés. Pour plus d’informations, voir la section « Absence de droits de vote » ci-dessus.
Nous fournissons des services de jalonnement pour certains actifs numériques pris en charge afin de permettre à nos utilisateurs de gagner des récompenses basées sur les actifs numériques que nous détenons en leur nom. Après avoir reçu les instructions d’un utilisateur, nous pouvons déléguer les actifs numériques de l’utilisateur à un dépositaire de services tiers, qui peut agir en tant que validateur en ce qui concerne les actifs numériques jalonnés ou peut sélectionner un fournisseur de services tiers pour agir en tant que validateur.Afin de bénéficier des services de jalonnement offerts par Bitbuy, chaque utilisateur devra conclure un avenant à l’accord de compte client (l’« avenant sur le jalonnement »), qui décrira les obligations contractuelles de Bitbuy et de l’utilisateur en ce qui concerne les services de jalonnement. En raison de la nature unique de chaque réseau de chaîne de blocs, l’avenant incorporera par référence certaines conditions supplémentaires relatives à la délégation des actifs numériques de chaque réseau de chaîne de blocs pris en charge https://bitbuy.ca/fr-ca/legal/staking-additional-terms, que l’utilisateur doit également accepter s’il souhaite accéder aux services de jalonnement.Globalement, les transactions de jalonnement se déroulent comme suit:
– un utilisateur demandera à Bitbuy de jalonner ses actifs numériques ;
– Bitbuy demandera à un dépositaire de déléguer les actifs numériques à un validateur ;
– le dépositaire ou un prestataire de services tiers agira en tant que validateur en ce qui concerne les actifs numériques ;
– les récompenses, qui seraient payées en actifs numériques, peuvent être gagnées en relation avec le jalonnement des actifs numériques ;
– le dépositaire aura droit à une commission au titre des récompenses et pourra verser une partie de cette commission à tout prestataire de services tiers qu’il aura choisi pour agir en tant que validateur ;
– toute partie restante des récompenses (les « récompenses nettes ») sera livrée à l’un des portefeuilles de garde de Bitbuy auprès du dépositaire ;
– Bitbuy aura droit à une commission pour les récompenses (la « commission de service Bitbuy ») ;
– après le paiement des frais de Bitbuy, le compte de l’utilisateur sera crédité de toute partie restante des récompenses (les « récompenses de l’utilisateur ») et, sous réserve d’une éventuelle période d’immobilisation ou de détachement, l’utilisateur pourra détenir, vendre ou retirer ses récompenses ; et
– l’utilisateur peut demander à Bitbuy de cesser de jalonner ses actifs numériques et, après l’expiration de toute période de détachement ou d’attachement, l’utilisateur peut vendre ou retirer ses actifs numériques.
L’un de nos dépositaires peut agir en tant que validateur en ce qui concerne les actifs numériques jalonnés ou peut sélectionner un ou plusieurs prestataires de services tiers pour agir en tant que validateur. Par exemple, notre dépositaire fait actuellement appel à Figment Inc, un prestataire de services tiers, pour jouer le rôle de validateur. Figment jouit d’une solide réputation en tant que fournisseur de jalonnement dans le secteur des actifs numériques. À la date de signature ci-dessous, Figment a plus de 8 milliards de dollars d’actifs jalonnés sur son infrastructure et soutient plus de 100 clients institutionnels pour le jalonnement.Avant que Bitbuy n’autorise un dépositaire à jalonner les actifs des utilisateurs auprès d’un prestataire de services tiers, Bitbuy obtiendra des informations concernant la diligence raisonnable exercée par le dépositaire sur le validateur, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :
– les personnes qui gèrent et dirigent les opérations du validateur ;
– la réputation du validateur et son utilisation par d’autres ;
– le montant des actifs numériques jalonnés par le validateur sur ses propres nœuds ;
– les mesures mises en place par le validateur pour exploiter les nœuds de manière sûre et fiable;
– la situation financière du validateur;
– la qualité du travail du validateur (c’est-à-dire le nombre de temps d’arrêt du validateur, les antécédents de « double signature » et de « double attestation/vote ») ; et
– les éventuelles pénalités de sanction encourues par le validateur.
Bitbuy n’est pas tenu de transférer les actifs numériques hors de ses comptes de dépôt auprès d’un dépositaire pour fournir les services de jalonnement. Par conséquent, tous les actifs jalonnés resteront en possession, sous la garde et sous le contrôle des dépositaires. Les actifs numériques jalonnés sont détenus dans des portefeuilles différents de ceux des actifs numériques du client qui ne sont pas jalonnés. Pour les risques associés à l’utilisation
par Bitbuy d’un dépositaire en tant que dépositaire des actifs numériques des utilisateurs, voir « Dépositaire des actifs numériques » ci-dessus.
Bitbuy peut, à sa seule discrétion, transférer à ses utilisateurs les remboursements des pénalités de sanction qu’il reçoit d’un dépositaire, moins les coûts administratifs ou les dépenses que Bitbuy encourt pour rembourser les utilisateurs.
Chaque actif cryptographique pour lequel Bitbuy fournit des services de jalonnement est soumis à des frais spécifiques en raison de la nature unique de chaque réseau de chaîne de blocs. Pour plus d’informations sur la durée des périodes de détachement pour chaque crypto-actif pris en charge, veuillez consulter les conditions supplémentaires https://bitbuy.ca/fr-ca/legal/staking-additional-terms
L’utilisateur a droit à toutes les récompenses obtenues dans le cadre du jalonnement de ses actifs numériques, moins les frais payés dans le cadre des services de jalonnement. Bitbuy fournit aux utilisateurs des relevés indiquant le montant des récompenses auxquelles l’utilisateur a droit ainsi que le total des récompenses gagnées et tous les frais à payer.
Chaque actif cryptographique pour lequel Bitbuy fournit des services de jalonnement est soumis à des frais spécifiques en raison de la nature unique de chaque réseau de chaîne de blocs. Ces frais sont calculés sur la base d’un pourcentage par rapport au montant des récompenses obtenues. Les frais de service de Bitbuy peuvent représenter jusqu’à 30 % des récompenses nettes gagnées par un utilisateur. Pour plus d’informations sur les frais associés à chaque crypto-actif pris en charge, veuillez consulter les conditions supplémentaires https://bitbuy.ca/fr-ca/legal/staking-additional-terms
Voici un résumé de certains des risques liés aux services de jalonnement que Bitbuy fournit à ses utilisateurs.
Les services de jalonnement de Bitbuy pourraient être interrompus ou perturbés si un dépositaire ou tout prestataire de services tiers sélectionné par un dépositaire pour agir en tant que validateur, ou même les fournisseurs et prestataires de services tiers d’un dépositaire ou tout prestataire de services tiers sélectionné par un dépositaire pour agir en
tant que validateur, rencontrent des difficultés opérationnelles ou d’autres difficultés liées aux systèmes, mettent fin à leurs services, ne respectent pas les réglementations, augmentent leurs prix ou contestent les principaux droits de propriété intellectuelle vendus ou concédés sous licence à Bitbuy, ou développés pour Bitbuy. Bitbuy peut également subir les conséquences des erreurs de ces vendeurs et fournisseurs tiers. Par exemple, si un dépositaire ou tout fournisseur de services tiers sélectionné par un dépositaire pour agir en tant que validateur ne se comporte pas comme prévu, subit des attaques de cybersécurité, connaît des problèmes de sécurité ou rencontre d’autres problèmes, les actifs numériques des utilisateurs peuvent être irrémédiablement perdus. La défaillance ou les restrictions de capacité des fournisseurs et des services tiers, une violation de la cybersécurité impliquant des fournisseurs de services tiers ou la résiliation ou la modification des conditions ou du prix d’un accord de licence ou de service d’un fournisseur ou d’un logiciel tiers sur lequel Bitbuy s’appuie pourraient interrompre la fourniture par Bitbuy des services de jalonnement. Le remplacement des fournisseurs et des prestataires de services tiers ou la résolution d’autres problèmes avec les fournisseurs et les prestataires de services tiers de Bitbuy pourrait entraîner des retards, des dépenses et des interruptions de service considérables. Par conséquent, si ces fournisseurs et prestataires de services tiers rencontrent des difficultés, sont victimes de violations de la cybersécurité, mettent fin à leurs services, contestent les conditions des accords de propriété intellectuelle ou augmentent leurs prix, et que Bitbuy n’est pas en mesure de les remplacer par d’autres fournisseurs et prestataires de services, en particulier en temps opportun, la fourniture par Bitbuy des services de jalonnement pourrait être interrompue ou perturbée.
Certains réseaux de chaîne de blocs imposent des exigences pour la participation à l’activité de gouvernance décentralisée concernée et peuvent imposer des pénalités importantes si les activités concernées ne sont pas exécutées correctement, par exemple si le validateur ou le délégant agit de manière malveillante sur le réseau, appose une « double la signature » à toute transaction ou subit des temps d’arrêt prolongés. Si nous ou l’un de nos prestataires de services sommes sanctionnés par le réseau de chaîne de blocs sous-jacent, les actifs numériques des utilisateurs peuvent être confisqués, retirés ou supprimés par le réseau. Même si le validateur n’encourt pas de pénalités pour cause d’arrêt prolongé, Bitbuy et ses utilisateurs ne pourront pas bénéficier des récompenses manquées par le validateur en raison de son inactivité.
Comme indiqué dans la section « Sanctions et récompenses manquées » ci-dessus, Bitbuy et ses utilisateurs seront exposés au risque de perte des actifs numériques jalonnés si un dépositaire ou tout fournisseur de services tiers sélectionné par un dépositaire pour agir en tant que validateur ne parvient pas à exploiter ses nœuds de réseau conformément aux règles de protocole applicables, car les actifs numériques peuvent être « réduits » ou des pénalités d’inactivité peuvent être appliquées si le nœud du validateur
« signe deux fois » ou connaît un temps d’indisponibilité prolongé. Bitbuy et ses utilisateurs peuvent également être empêchés d’obtenir des récompenses pendant les périodes au cours desquelles le validateur est inactif sur le réseau de la chaîne de blocs. Bitbuy entend atténuer ces risques en s’appuyant sur la diligence raisonnable qu’elle a exercée à l’égard d’un dépositaire et en surveillant attentivement les activités de jalonnement effectuées par le validateur. En particulier, Bitbuy a obtenu les informations suivantes concernant chaque dépositaire et obtiendra des informations concernant la diligence raisonnable menée par chaque dépositaire sur les validateurs tiers qui comprennent (mais ne sont pas limités à) :
– les personnes qui gèrent et dirigent les opérations du validateur ;
– la réputation du validateur et son utilisation par d’autres ;
– le montant des actifs numériques jalonnés par le validateur sur ses propres nœuds ;
– les mesures mises en place par le validateur pour exploiter les nœuds de manière sûre et fiable ;
– la situation financière du validateur ;
– la qualité du travail du validateur (c’est-à-dire le nombre de temps d’arrêt du validateur, les antécédents de « double signature » et de « double attestation/vote ») ; et
– les éventuelles pénalités de sanction encourues par le validateur.Malgré ces efforts pour atténuer les risques liés aux validateurs malveillants ou incompétents, de nouveaux faits peuvent apparaître et démontrer que notre évaluation initiale d’un validateur était erronée. Dans de tels cas, Bitbuy et ses utilisateurs peuvent être soumis aux risques décrits dans la section intitulée « Sanctions et récompenses manquées », et la fourniture par Bitbuy des services de jalonnement pourrait être interrompue ou perturbée. Si Bitbuy estime que son évaluation initiale d’un validateur était erronée, elle cherchera probablement de nouveaux fournisseurs et prestataires de services tiers pour l’aider à fournir les services de jalonnement, ce qui pourrait entraîner des interruptions, des perturbations ou des retards importants. En outre, nonobstant la survenue d’un événement démontrant que l’évaluation initiale d’un validateur par Bitbuy était erronée, les actifs numériques jalonnés avec ce validateur peuvent toujours être soumis à une période de détachement au cours de laquelle Bitbuy continuera à devoir compter sur les services fournis par ce validateur.
Lorsqu’un validateur souhaite cesser de jalonner ses actifs numériques, une demande doit être envoyée au réseau de la chaîne de blocs. En général, ces demandes ne sont traitées qu’après une période appelée « période de détachement ». La durée de la période de détachement est spécifique à chaque réseau de chaîne de blocs et peut prendre jusqu’à 30 jours en fonction du moment du retrait et du validateur. En outre, plusieurs actifs numériques exigent des validateurs qu’ils s’engagent à sécuriser le réseau et à jalonner leurs actifs numériques pendant une période prolongée (voir, par exemple, « Risque élevé d’illiquidité lié au jalonnement de l’Ether » ci-dessous). Pendant la période de détachement, le dépositaire continuera généralement à contrôler les actifs numériques, mais les utilisateurs ne pourront pas retirer ou liquider les actifs numériques jalonnés. En raison de la nature volatile des actifs numériques, les utilisateurs peuvent ne pas être en mesure de liquider leurs avoirs en cryptoactifs en raison d’une période de détachement, même lorsque le prix d’un cryptoactif connaît une baisse extrême. En conséquence, l’illiquidité des actifs numériques pendant les périodes de détachement peut avoir un impact significatif et négatif sur la capacité d’un utilisateur à réaliser la valeur en monnaie fiduciaire des actifs numériques jalonnés et des récompenses gagnées sur les actifs numériques jalonnés. Compte tenu de la volatilité des actifs numériques, la valeur des actifs numériques jalonnés par un utilisateur au moment du retrait peut être sensiblement inférieure à la valeur de ses actifs numériques au moment du jalonnement.
En plus de l’examen décrit plus haut dans la présente déclaration de risque, Bitbuy procède à une vérification préalable des actifs numériques qu’elle propose pour le jalonnement, y compris un examen du fonctionnement de la chaîne de bloc pour cet actif cryptographique et des protocoles de jalonnement pour cet actif cryptographique. L’examen de Bitbuy se concentrera, entre autres, sur les informations publiquement disponibles concernant : (i) les risques techniques importants associés au protocole de jalonnement de l’actif cryptographique, y compris les défauts de code, les violations de la sécurité et les autres menaces concernant le protocole de jalonnement ; (ii) la portée et l’applicabilité de la réduction de la valeur et d’autres pénalités ; (iii) la possibilité d’intégrer simplement et efficacement les protocoles de jalonnement du crypto-actif dans son infrastructure de jalonnement existante ; et (iv) les risques juridiques et réglementaires associés à son protocole de jalonnement, y compris toute action civile, réglementaire, criminelle ou d’exécution en cours, potentielle ou antérieure liée à l’émission, à la distribution ou à l’utilisation du crypto-actif.Si de nouveaux faits viennent à être révélés qui démontrent que notre examen initial du protocole de jalonnement d’un actif cryptographique n’a pas tenu compte d’un risque inacceptable pour nos utilisateurs, nous pouvons déterminer qu’il est souhaitable d’interrompre la prise en charge du jalonnement de l’actif cryptographique par l’intermédiaire de la plateforme. Bien que Bitbuy ne puisse pas déterminer avec certitude quels risques peuvent constituer des risques inacceptables pour nos utilisateurs, Bitbuy prévoit que ces risques seraient si graves qu’ils exposeraient les actifs numériques des utilisateurs à un risque de perte important. Lorsque Bitbuy prend une telle décision, Bitbuy peut également décider d’interrompre les services de jalonnement pour d’autres actifs numériques présentant des caractéristiques similaires à celles de l’actif cryptographique concerné. La mise en œuvre de ces mesures par Bitbuy peut coïncider avec une baisse rapide de la valeur de l’actif ou des actifs cryptographiques en question et peut également être un facteur contribuant à cette baisse. Les utilisateurs sont soumis au risque qu’il y ait très peu de liquidités dans le(s) crypto-actif(s) pendant que Bitbuy entreprend ces démarches – en particulier si le crypto-actif continue d’être jalonné ou soumis à une période de détachement- et, par conséquent, les utilisateurs peuvent être incapables de liquider leurs positions dans le(s) crypto-actif(s) ou peuvent seulement être en mesure de liquider leurs positions dans le(s) crypto-actif(s) pour une valeur très faible.
Les réseaux de chaînes de blocs à PoS sont plus récents et ne sont généralement pas aussi largement utilisés que les réseaux de chaînes de blocs à preuve de travail et peuvent ne pas avoir été testés à grande échelle. Par conséquent, les réseaux de chaînes de blocs PoS peuvent ne pas fonctionner comme prévu. Si les réseaux de chaînes de blocs PoS ne fonctionnent pas comme prévu ou ne parviennent pas à être adoptés, la valeur des actifs numériques reposant sur les protocoles de consensus PoS peut être affectée négativement, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la valeur des actifs numériques jalonnés et sur les récompenses obtenues par les utilisateurs.
Il n’y a aucune garantie que les utilisateurs recevront des récompenses pour les actifs numériques jalonnés. Les bénéfices passés ne sont pas une indication des bénéfices futurs attendus.
