À propos de cette déclaration
Coinsquare Capital Markets Ltd. (« Bitbuy ») propose des contrats cryptographiques pour l'achat et la vente de HEDERA en s'appuyant sur une dispense de prospectus accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans la décision modificative et reformulée de dispense datée du 11 octobre 2024. Les droits d'action légaux pour dommages-intérêts et le droit de rétractation prévus à l'article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), ainsi que les dispositions législatives similaires dans les autres juridictions des ACVM, ne s'appliquent pas à l'égard d'une présentation erronée dans cette déclaration dans la mesure où un contrat cryptographique est distribué en vertu de la dispense de prospectus susmentionnée.
Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou dans une autre juridiction n’a exprimé d’opinion concernant les crypto-actifs (ou les contrats cryptographiques) disponibles sur la plateforme de Bitbuy, y compris une opinion selon laquelle les crypto-actifs ne constituent pas eux-mêmes des valeurs mobilières et/ou des dérivés.
Bitbuy a compilé les informations contenues dans cette déclaration sur les crypto-actifs au mieux de ses capacités, en se basant sur des informations disponibles publiquement.
À propos de Hedera
Hedera est une plateforme blockchain open source disposant de sa propre cryptomonnaie, appelée HBAR. Le réseau Hedera permet la création native de tokens et prend en charge des smart contracts arbitraires écrits en Solidity, offrant une compatibilité complète avec l’Ethereum Virtual Machine (EVM) grâce à son intégration de l’EVM Hyperledger Besu. Hedera s’appuie sur le modèle de consensus open source « hashgraph », conçu pour permettre un débit élevé et une faible latence des transactions sur le réseau. En 2025, le code source principal a été transféré vers un projet gouverné par la communauté dans le cadre de l’initiative Hiero de la Linux Foundation afin de renforcer la décentralisation et la transparence. Le réseau est sécurisé via un protocole de proof of stake. Les tokens HBAR ont initialement été vendus via un Simple Agreement for Future Tokens (SAFT) ouvert aux initiés, aux conseillers ainsi qu’aux proches et à la famille en décembre 2017. Un autre cycle de SAFT a eu lieu au T1 2018. Une troisième vente de SAFT est intervenue en août 2018 et était uniquement ouverte aux investisseurs accrédités.¹ Le bloc genesis de la chaîne n’a été produit que le 13 septembre 2019.
Risques
Comme pour tout actif, investir dans HEDERA comporte certains risques généraux. Tous les risques liés au trading et au staking de cryptoactifs, identifiés et expliqués dans notre Déclaration sur les risques , s’appliquent à HEDERA. En plus des risques généraux, nous présentons ci-dessous certains risques propres à HEDERA. Bien que nous fassions de notre mieux pour identifier toutes les sources de risque, nous vous encourageons à effectuer vos propres recherches et à vous assurer que vous êtes à l’aise avec l’idée d’investir dans HEDERA.
Gouvernance par un conseil privé
Hedera dispose d’un groupe de 39 grandes entreprises et fonds qui supervisent la gouvernance du token et le développement du réseau, appelé le Hedera Council. Les détenteurs de tokens ne disposent pas de droits de vote concernant les modifications de gouvernance. En janvier 2026, 31 des 39 sièges du conseil sont occupés par un groupe diversifié d’organisations mondiales, notamment Google, IBM, Boeing, Dell et Repsol. Une liste complète et à jour des membres du conseil est disponible ici : https://hedera.com/council.
Pétition des détenteurs de HBAR concernant la baisse du prix
Au début de l’année 2024, une pétition communautaire a été lancée par des détenteurs de HBAR et adressée au Hedera Governing Council, exprimant des préoccupations concernant la transparence de la gouvernance et la performance de marché du token à cette période. La pétition soulignait un décalage perçu entre le soutien institutionnel du réseau — qui inclut des entités telles que Google, IBM et Boeing — et la valeur du token. Bien que le réseau ait depuis connu un regain d’intérêt institutionnel et atteint des jalons techniques jusqu’en 2026, cet événement historique illustre le potentiel de tensions entre le Governing Council et la communauté élargie des détenteurs de tokens. Les investisseurs devraient tenir compte de cette pétition lors de l’évaluation du HBAR.
Diligence raisonnable de Bitbuy pour les actifs numériques
Pour être mis disponible à la négociation sur la plateforme de Bitbuy, un actif numérique doit passer les examens de diligence raisonnable suivants :
1. Évaluation du droit des valeurs mobilières de Bitbuy;
2. Audit de sécurité des actifs numériques de Bitbuy;
3. Nouvelle analyse du modèle d’affaire des actifs numériques.
Bitbuy entreprend ces trois niveaux de diligence raisonnable afin de déterminer si l'actif numérique est conforme à nos obligations légales et réglementaires, s'il est sécurisé et si des données historiques soutiennent une analyse de rentabilité bénéfique. Le Comité des nouveaux produits de Bitbuy doit donner son approbation finale pour qu'un nouvel actif numérique soit mis à disposition sur la plateforme.
Références :
« [SAFT] Comment Hedera a-t-elle levé des fonds ? » Hedera. 2021. https://help.hedera.com/hc/en-us/articles/360007219337--SAFT-How-did-Hedera-raise-funds
Suyu Moma. « Pétition adressée à Hedera Hashgraph LLC et aux organisations affiliées afin de rétablir le prix du HBAR » Change.org. 12 février 2024. https://www.change.org/p/petition-to-hedera-hashgraph-llc-affiliated-organisations-to-restore-the-price-of-hbar
Dernière mise à jour : 27 Mars 2026
