À propos de cette déclaration
Coinsquare Capital Markets Ltd. (« Bitbuy ») propose des contrats cryptographiques pour l'achat et la vente de XRP en s'appuyant sur une dispense de prospectus accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans la décision modificative et reformulée de dispense datée du 11 octobre 2024. Les droits d'action légaux pour dommages-intérêts et le droit de rétractation prévus à l'article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), ainsi que les dispositions législatives similaires dans les autres juridictions des ACVM, ne s'appliquent pas à l'égard d'une présentation erronée dans cette déclaration dans la mesure où un contrat cryptographique est distribué en vertu de la dispense de prospectus susmentionnée.
Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou dans une autre juridiction n’a exprimé d’opinion concernant les crypto-actifs (ou les contrats cryptographiques) disponibles sur la plateforme de Bitbuy, y compris une opinion selon laquelle les crypto-actifs ne constituent pas eux-mêmes des valeurs mobilières et/ou des dérivés.
Bitbuy a compilé les informations contenues dans cette déclaration sur les crypto-actifs au mieux de ses capacités, en se basant sur des informations disponibles publiquement.
À propos de XRP
Cofondée par Chris Larsen et Jed McCaleb, Ripple — la technologie dont XRP est le token natif — a été lancée pour la première fois en 2012. Dans son cas d’usage le plus répandu, XRP est un actif numérique conçu pour les paiements. Il s’agit de l’actif numérique natif du XRP Ledger — une technologie blockchain open source, permissionless et décentralisée capable de régler des transactions en 3 à 5 secondes. XRP peut être envoyé directement sans nécessiter d’intermédiaire central, ce qui en fait un instrument pratique pour servir de pont entre deux devises de manière rapide et efficace.
Risques
Comme pour tout actif, investir dans XRP comporte certains risques généraux. Tous les risques liés au trading et au staking de cryptoactifs, identifiés et expliqués dans notre Déclaration sur les risques , s’appliquent à XRP. En plus des risques généraux, nous présentons ci-dessous certains risques propres à XRP. Bien que nous fassions de notre mieux pour identifier toutes les sources de risque, nous vous encourageons à effectuer vos propres recherches et à vous assurer que vous êtes à l’aise avec l’idée d’investir dans XRP.
Statut réglementaire aux États-Unis
En décembre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action contre Ripple Labs Inc. et deux de ses dirigeants, alléguant qu’ils avaient levé plus de 1,3 milliard de dollars au moyen d’une offre continue et non enregistrée de titres liés à des actifs numériques.¹ En juillet 2023, la U.S. District Court for the Southern District of New York a statué que les ventes de XRP effectuées sur des plateformes d’échange d’actifs numériques (ventes programmatiques) ne constituaient pas des transactions sur titres, tandis que les ventes institutionnelles ont été considérées comme des contrats d’investissement non enregistrés.
En août 2024, le tribunal a rendu un jugement définitif ordonnant à Ripple de payer une pénalité civile d’environ 125 millions de dollars pour les violations liées aux ventes institutionnelles et a prononcé une injonction interdisant toute violation future des lois sur les valeurs mobilières. Le litige a pris fin en août 2025, la SEC et Ripple ayant toutes deux abandonné leurs appels respectifs. Cette résolution apporte une clarté réglementaire selon laquelle le XRP n’est pas qualifié de valeur mobilière lorsqu’il est négocié sur les marchés secondaires. Bitbuy continue de surveiller l’évolution de la réglementation afin d’assurer une conformité continue.
Problèmes du réseau XRP en 2021
À la fin de l’année 2021, le réseau XRP a rencontré des problèmes lorsque deux nœuds, exploités par Ripple Labs, ont été désynchronisés du reste du réseau en raison de spam lié à un airdrop. Il a été révélé que ces deux nœuds supportaient une charge excessive liée au maintien du registre XRP. Quelques jours après cet incident initial, un autre bug a contraint les nœuds vérifiant l’historique complet de XRP à redémarrer, ce qui a entraîné environ 20 minutes d’interruption.⁴ Il est important que les investisseurs soient conscients des incidents historiques lorsqu’ils évaluent le XRP.
Diligence raisonnable de Bitbuy pour les actifs numériques
Pour être mis disponible à la négociation sur la plateforme de Bitbuy, un actif numérique doit passer les examens de diligence raisonnable suivants :
1. Évaluation du droit des valeurs mobilières de Bitbuy;
2. Audit de sécurité des actifs numériques de Bitbuy;
3. Nouvelle analyse du modèle d’affaire des actifs numériques.
Bitbuy entreprend ces trois niveaux de diligence raisonnable afin de déterminer si l'actif numérique est conforme à nos obligations légales et réglementaires, s'il est sécurisé et si des données historiques soutiennent une analyse de rentabilité bénéfique. Le Comité des nouveaux produits de Bitbuy doit donner son approbation finale pour qu'un nouvel actif numérique soit mis à disposition sur la plateforme.
Références :
U.S. Securities and Exchange Commission. « SEC Charges Ripple and Two Executives with Conducting $1.3 Billion Unregistered Securities Offering. » 22 décembre 2020. https://www.sec.gov/news/press-release/2020-338
U.S. District Court Southern District of New York. « SEC v. Ripple Labs Inc. Summary Judgment. » 13 juillet 2023. https://www.nysd.uscourts.gov/sites/default/files/2023-07/SEC%20v%20Ripple%20Labs%20Inc%20Summary%20Judgment.pdf
U.S. District Court Southern District of New York. « Final Judgment as to Defendant Ripple Labs Inc. » 7 août 2024.
Coincub. « Ripple vs SEC: Full Case Timeline, Rulings, and 2025 Settlement. » Août 2025. https://coincub.com/ripple-vs-sec/
Protos. « Ripple network overloaded by airdrop spam, crypto wallets knocked offline. » 3 décembre 2021. https://protos.com/ripple-xrpl-crypto-ledger-overloaded-airdrop-spam-source-code-broken/
Dernière mise à jour : 30 Mars 2026
